CONDITIONS D'UTILISATION DE FI
Dernière révision : 8 juillet 2026
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT JURIDIQUE.
Barking Labs Corp (faisant affaires sous le nom de Fi) (« Fi », « Société », « nous », « notre » et « nos ») offre une variété d'appareils et de produits axés sur les animaux de compagnie, y compris des dispositifs intelligents attachables pour animaux compatibles GPS, des micropuces d'identification, des suppléments ingérables et d'autres accessoires pour animaux de compagnie (« Produits Fi »), qui permettent le suivi GPS, le dressage et une variété de services de surveillance de la santé et de l'activité en coordination avec des applications de bureau et mobiles (« Services Fi ») et d'autres contenus et fonctionnalités pour les Produits Fi et les Services Fi, y compris via notre site Web situé à https://fitracking.com/ et ses sous-domaines (le « Site » ou les « Sites ») et des applications mobiles (« Applications Fi ») incluant, sans s'y limiter, des interfaces conversationnelles, des agents conversationnels et des outils d'assistance et d'analyse de données basés sur l'IA intégrés aux Services Fi, aux Sites et/ou aux Applications (« Outils d'IA »). Les Produits Fi, les Services Fi, les Applications Fi et le Site sont collectivement désignés dans les présentes comme les (« Offres Fi »). En vous inscrivant en tant que membre ou en visitant, en naviguant sur le Site ou une Application Fi, ou en commandant, achetant ou utilisant toute Offre Fi de quelque manière que ce soit, vous (en tant qu'« utilisateur ») acceptez les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »), qui constituent un accord contraignant entre vous et Fi. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions ou toute Condition supplémentaire applicable (telle que définie aux présentes) ou toute politique de Fi mentionnée aux présentes (collectivement, l'« Accord »), vous ne pouvez pas accéder ni utiliser les Offres Fi. Certaines offres Fi sont également soumises à des conditions supplémentaires ou complémentaires, comme décrit ci-dessous.
Les Services Fi sont fournis sur la base d'un abonnement (chacun, un « Abonnement ») et l'accès à certaines Offres Fi nécessite une adhésion, qui comprend un Abonnement (« Adhésion »). LORSQUE VOUS SOUSCRIVEZ À UN SERVICE FI DANS LE CADRE D'UNE ADHÉSION OU AUTREMENT, VOTRE ABONNEMENT SE POURSUIVRA PENDANT LA DURÉE DE LA PÉRIODE APPLICABLE SPÉCIFIÉE POUR LE FORFAIT DE SERVICE FI QUE VOUS AVEZ ACHETÉ (TEL QU'INDIQUÉ DANS LA COMMANDE) (LA « PÉRIODE D'ENGAGEMENT »), ET VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ À L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE D'ENGAGEMENT (ET DE CHAQUE PÉRIODE D'ENGAGEMENT SUCCESSIVE) POUR UNE DURÉE ÉGALE À LA PÉRIODE D'ENGAGEMENT PRÉCÉDENTE (AU PRIX D'ABONNEMENT ALORS EN VIGUEUR DE FI), SAUF SI VOUS (A) CHOISISSEZ DE NE PAS ACTIVER LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, (B) ANNULEZ OU REFUSEZ DE RENOUVELER VOTRE ABONNEMENT/ADHÉSION CONFORMÉMENT À LA SECTION 2 DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT ET D'ADHÉSION, (C) MODIFIEZ LA DURÉE DE LA PÉRIODE D'ENGAGEMENT AVANT L'EXPIRATION DE CETTE PÉRIODE OU (D) SI INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE, AUQUEL CAS TOUT RENOUVELLEMENT SERA CONSIDÉRÉ COMME UN ABONNEMENT PRÉPAYÉ, DE MOIS EN MOIS, REMBOURSABLE POUR TOUTE PÉRIODE INUTILISÉE, OU TEL QU'AUTREMENT DICTÉ PAR LA LOI APPLICABLE. SI NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE DÉBITER VOTRE MODE DE PAIEMENT, VOTRE ABONNEMENT OU ADHÉSION POURRAIT ÊTRE CONVERTI EN ABONNEMENT MENSUEL, OU EN UN AUTRE PAIEMENT PARTIEL, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT ET D'ADHÉSION.
VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION 18 DES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA MANIÈRE DONT LES LITIGES ENTRE VOUS ET FI SERONT RÉSOLUS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT LITIGE SURVENU OU ALLÉGUÉ AVANT VOTRE ENTRÉE DANS L'ACCORD. LA SECTION 18 CONTIENT, ENTRE AUTRES, UN ACCORD D'ARBITRAGE QUI EXIGE, À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS, QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET FI SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIF. À MOINS QUE VOUS NE VOUS RETIRIEZ DE L'ACCORD D'ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD : (1) VOUS ET FI NE SEREZ AUTORISÉS À POURSUIVRE DES LITIGES OU DES RÉCLAMATIONS ET À DEMANDER RÉPARATION CONTRE L'AUTRE PARTIE QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, ET CHACUN DE NOUS RENONCE À SON DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF ; ET (2) CHACUN DE NOUS RENONCE À SON DROIT DE POURSUIVRE DES LITIGES OU DES RÉCLAMATIONS ET DE DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY.
VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LA SECTION 2 DES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENT VOTRE CONSENTEMENT EXPLICITE À RECEVOIR DES COMMUNICATIONS DE NOTRE PART, Y COMPRIS PAR COURRIEL, MESSAGE TEXTE, APPELS ET NOTIFICATIONS POUSSÉES.
Certains éléments des Offres Fi peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires spécifiées de temps à autre (« Conditions Supplémentaires »), y compris, sans s'y limiter, en ce qui concerne les Abonnements et Adhésions, les Conditions Générales d'Abonnement et d'Adhésion et en ce qui concerne les achats de Produits Fi, notre Politique de retour et la garantie pouvant s'appliquer à un Produit Fi particulier. Les Conditions Supplémentaires peuvent être énumérées dans les présentes Conditions ou vous être présentées avec une Offre Fi. Si les Conditions sont incompatibles avec les Conditions Supplémentaires, les Conditions Supplémentaires prévaudront en ce qui concerne l'Offre Fi à laquelle elles se rapportent. Les présentes Conditions, ainsi que toutes les Conditions Supplémentaires applicables, constituent l'Accord.
VEUILLEZ NOTER QUE L'ACCORD EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE MODIFIÉ PAR FI À SA SEULE DISCRÉTION À TOUT MOMENT. Lorsque des modifications sont apportées aux présentes Conditions, Fi mettra une nouvelle copie de l'Accord à disposition ici et via des hyperliens sur le Site et dans les Applications Fi. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions. Si nous apportons des modifications aux Conditions Supplémentaires, ou à toute autre partie du présent Accord, nous mettrons à jour ces conditions à leur emplacement applicable. Si nous apportons des modifications importantes à l'Accord, nous pourrions (et, lorsque la loi l'exige, nous le ferons) également fournir une notification des modifications d'une autre manière que nous estimons raisonnablement susceptible de vous atteindre, comme par courriel si vous avez un compte ou d'une autre manière via les Offres Fi. Fi peut vous demander de donner votre consentement à l'Accord mis à jour d'une manière spécifiée avant que l'utilisation ultérieure des Offres Fi ne soit autorisée. Si vous n'acceptez pas les modifications après avoir reçu un avis de ces modifications, vous devez cesser d'utiliser les Offres Fi. Autrement, votre utilisation continue des Offres Fi constitue votre acceptation de ces modifications. VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE ET LES APPLICATIONS FI POUR CONSULTER L'ACCORD ALORS EN VIGUEUR.
Si vous n'acceptez pas l'Accord mis à jour, vous devez cesser d'utiliser les Offres Fi avant qu'il n'entre en vigueur comme indiqué ci-dessus. Autrement, votre utilisation continue de l'une des Offres Fi après la date d'entrée en vigueur de l'Accord mis à jour constitue votre acceptation de l'Accord mis à jour. VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE POUR CONSULTER L'ACCORD ALORS EN VIGUEUR. VOUS ACCEPTEZ QUE LA FOURNITURE CONTINUE DES SERVICES FI PAR FI CONSTITUE UNE CONTREPARTIE ADÉQUATE POUR LES MODIFICATIONS DE L'ACCORD MIS À JOUR.
1. QUI PEUT UTILISER LES OFFRES FI
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction de résidence) pour vous inscrire et utiliser les Offres Fi. Les mineurs âgés de 13 à 18 ans qui peuvent utiliser les Offres Fi en toute sécurité peuvent participer à certains aspects des Offres Fi à condition qu'ils le fassent sous la supervision de leurs parents ou tuteurs légaux et que ces parents ou tuteurs légaux acceptent d'être liés par l'Accord. Si vous choisissez de permettre à un mineur de moins de 18 ans d'utiliser une Offre Fi avec vous, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de ce mineur et devez le superviser en tout temps lors de l'utilisation de l'Offre Fi. Vous acceptez également d'être entièrement responsable des actes et omissions de ce mineur en relation avec son utilisation des Offres Fi. Veuillez ne pas saisir d'informations personnelles du mineur auprès de Fi ou dans les Offres ou Services.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d'offrir les Offres Fi à toute personne ou entité ou modifier les critères d'admissibilité à tout moment. Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous respectez toutes les lois, règles et réglementations applicables relatives à l'Accord, et le droit d'accéder et d'utiliser les Offres Fi est révoqué lorsque l'Accord ou l'utilisation des Offres Fi est interdit ou entre en conflit avec toute loi, règle ou réglementation applicable.
2. LICENCE D'UTILISATION DES OFFRES FI
Licence. Sous réserve de votre conformité à l'Accord, pendant la durée de l'Accord, Fi vous accorde une licence limitée, non transférable, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser les Services Fi pour votre usage personnel et non commercial en relation avec votre animal de compagnie et à aucune autre fin. Cette licence inclut le droit de visualiser le contenu disponible sur les Services Fi. Cette licence vous est personnelle et ne peut être cédée ni sous-licenciée à quiconque.
Sous réserve de votre conformité à l'Accord, Fi vous accorde une licence limitée, non transférable, non exclusive et révocable pour télécharger, installer et utiliser une copie de l'application mobile sur un seul appareil mobile ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez et pour exécuter cette copie de l'application uniquement pour votre usage personnel et non commercial et à aucune autre fin. De plus, en ce qui concerne toute Application accessible ou téléchargée depuis l'App Store d'Apple (une « Application provenant de l'App Store »), vous n'utiliserez l'Application provenant de l'App Store que (a) sur un produit de marque Apple qui exécute iOS (le système d'exploitation propriétaire d'Apple) et (b) tel que permis par les « Règles d'utilisation » énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple. Nonobstant la première phrase de ce paragraphe, en ce qui concerne toute Application accessible ou téléchargée depuis le Google Play Store (une « Application provenant de Google Play »), vous pouvez avoir des droits de licence supplémentaires concernant l'utilisation de l'Application sur une base partagée au sein de votre groupe familial désigné.
Mises à jour. Vous comprenez que les Services Fi sont en évolution. En conséquence, Fi peut vous demander d'accepter les mises à jour des Services Fi. Vous reconnaissez et acceptez que Fi peut mettre à jour les Services Fi avec ou sans vous en aviser. Vous devrez peut-être mettre à jour des logiciels tiers de temps à autre afin d'utiliser les Services Fi.
Restrictions. Sauf autorisation écrite expresse d'un représentant autorisé de Fi, vous n'utiliserez pas les Offres Fi, sauf dans les cas expressément autorisés par l'Accord, et vous ne reproduirez pas, ne redistribuerez pas, ne vendrez pas, ne créerez pas d'œuvres dérivées, ne décompilerez pas, ne procéderez pas à l'ingénierie inverse ni ne désassemblerez les Offres Fi en tout ou en partie, et vous ne prendrez aucune mesure pour interférer avec ou endommager les Offres Fi, et vous n'utiliserez pas les Offres Fi (ou tout composant de celles-ci) pour créer un produit ou une technologie qui concurrence les Offres Fi (ou tout composant de celles-ci). Vous ne téléchargerez ni n'installerez aucun logiciel ou application tiers sur l'appareil qui n'est pas expressément autorisé par écrit par Fi. Tous les droits non expressément accordés par Fi dans l'Accord sont réservés.
Communications de Fi. En concluant l'Accord ou en utilisant les Offres Fi, vous acceptez de recevoir des communications de notre part, y compris par courriel, message texte, appels et notifications poussées. Vous acceptez que les textes, appels ou messages préenregistrés puissent être générés par des systèmes de composition téléphonique automatique. Les communications de notre part et de nos sociétés affiliées peuvent inclure, sans s'y limiter : des communications opérationnelles concernant votre Abonnement ou l'utilisation des Offres Fi, des mises à jour concernant les fonctionnalités nouvelles et existantes des Offres Fi, des communications concernant de nouveaux produits ou services, des communications concernant les promotions organisées par nous ou nos partenaires tiers, et des nouvelles concernant Fi et les développements de l'industrie. Les frais de messagerie texte standard appliqués par votre fournisseur de téléphonie mobile s'appliqueront aux messages texte que nous envoyons. SI VOUS SOUHAITEZ VOUS DÉSABONNER DES COURRIELS PROMOTIONNELS, VOUS POUVEZ VOUS DÉSABONNER DE NOTRE LISTE DE COURRIELS PROMOTIONNELS EN SUIVANT LES OPTIONS DE DÉSABONNEMENT DANS LE COURRIEL PROMOTIONNEL LUI-MÊME. SI VOUS SOUHAITEZ VOUS DÉSABONNER DES APPELS OU TEXTES PROMOTIONNELS, VOUS POUVEZ ENVOYER « STOP » PAR TEXTE DE L'APPAREIL MOBILE RECEVANT LES MESSAGES. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N'ÊTES PAS TENU DE CONSENTIR À RECEVOIR DES TEXTES OU APPELS PROMOTIONNELS COMME CONDITION D'UTILISATION DES OFFRES FI OU DES SERVICES CONNEXES. SI VOUS SOUHAITEZ VOUS DÉSABONNER DE TOUS LES TEXTES OU APPELS DE NOTRE PART (Y COMPRIS LES TEXTES OU APPELS OPÉRATIONNELS OU TRANSACTIONNELS), VOUS POUVEZ NOUS ENVOYER UN COURRIEL À support@fitracking.com. CEPENDANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FAIT DE VOUS DÉSABONNER DE TOUS LES TEXTES ET APPELS PEUT AVOIR UN IMPACT SUR VOTRE UTILISATION DES OFFRES FI.
3. CONFIDENTIALITÉ
Notre Politique de confidentialité fait partie de l'Accord. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour en savoir plus sur :
- Quelles informations nous pouvons recueillir à votre sujet ;
- À quelles fins nous utilisons ces informations ; et
- Avec qui nous partageons ces informations.
4. ABONNEMENTS ; ADHÉSIONS ; INSCRIPTION ET COMPTES
Pour accéder au contenu et aux fonctionnalités complètes de certaines Offres Fi ou pour obtenir une Adhésion, vous devez vous inscrire sur notre plateforme. Vous devez fournir des informations d'inscription complètes et exactes à Fi lors de l'inscription ou de la souscription à un Abonnement ou à une Adhésion, et nous informer rapidement si l'une de vos informations change. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, ou si Fi a des motifs raisonnables de soupçonner que les informations que vous fournissez sont fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, Fi a le droit de suspendre ou de résilier votre Abonnement/Adhésion, et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Offres Fi, et Fi décline, dans toute la mesure permise, toute responsabilité pour tout problème découlant de ou lié à ces informations et se réserve tous les droits. Vous acceptez de ne pas vous inscrire à un Abonnement ou à une Adhésion en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou au nom d'une personne autre que vous-même. Fi se réserve le droit de supprimer ou de récupérer tout nom d'utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les réclamations d'un tiers selon lesquelles un nom d'utilisateur viole les droits du tiers. Vous acceptez de ne pas vous inscrire à un Abonnement ou à une Adhésion, ou d'utiliser une Offre Fi si vous avez été précédemment banni de toute Offre Fi. Chaque Abonnement et Adhésion est régi par les Conditions générales d'abonnement.
Informations de tiers. Vous ne pouvez pas utiliser le nom de quelqu'un d'autre, ni aucun nom, lieu ou autre information de profil public qui viole les droits d'un tiers ou qui est offensant, obscène ou autrement répréhensible (à la seule discrétion de Fi).
Sécurité du compte. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre Abonnement, y compris toute activité par des utilisateurs non autorisés. Vous acceptez de surveiller votre Abonnement pour restreindre l'utilisation par des mineurs, et vous acceptez l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée du Service Fi sous votre Abonnement par des mineurs. Vous devez protéger la confidentialité de votre mot de passe et ne pas partager vos informations de connexion ou votre mot de passe avec un tiers, et vous déconnecter de votre compte après avoir utilisé le Service Fi. Si vous avez connaissance d'un accès non autorisé ou de toute autre violation de la sécurité, nous vous recommandons de changer immédiatement votre mot de passe et de nous en informer à support@fitracking.com.
Logiciels nécessaires. Vous devez fournir tous les logiciels nécessaires pour vous connecter aux Services Fi, y compris, sans s'y limiter, un appareil mobile adapté pour se connecter et utiliser les Services Fi. Vous êtes seul responsable de tous les frais, y compris les frais de connexion Internet ou mobiles, que vous engagez lors de l'accès aux Services Fi.
5. VENTE ; LIVRAISON ; RETOURS
Commandes. Fi accepte les commandes de Produits Fi et chaque partie de toute commande que vous soumettez à Fi constitue une offre d'achat. Fi est réputé avoir accepté votre commande uniquement une fois que le(s) Produit(s) que vous avez commandé(s) a(ont) été expédié(s). Sauf indication contraire au moment de l'achat, vous devez payer les Produits lorsque vous passez la commande. Tous les Produits commandés seront livrés à l'adresse d'expédition aux États-Unis que vous fournissez, ou à une adresse hors des États-Unis si éligible (veuillez noter que Fi n'est pas offert et peut ne pas fonctionner partout, veuillez consulter fitracking.com pour plus d'informations). Nous pouvons annuler ou refuser une commande passée par vous à tout moment et pour toute raison légale avant notre livraison du(des) Produit(s), y compris sans limitation si un Produit est discontinué ou devient autrement indisponible, et la réception du paiement intégral de votre part, à condition que nous remboursions tous les frais que vous avez prépayés pour ces Produits. Malheureusement, la disponibilité des Produits ne peut être garantie.
Expédition ; Livraison. Tous les délais d'expédition indiqués sur le Site sont des estimations uniquement. Les dates de livraison réelles peuvent varier. L'expédition, la livraison, les réparations et l'installation des Produits peuvent être effectuées par les partenaires logistiques tiers autorisés et les techniciens de Fi. Bien que Fi fera un effort de bonne foi pour livrer les Produits Fi en temps opportun, Fi n'est pas responsable des retards ou de l'échec de cette livraison, y compris sans limitation, les retards basés sur les conditions météorologiques ou d'autres événements hors du contrôle raisonnable de Fi.
Retours. Veuillez consulter notre Politique de Retour.
6. FRAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Paiement. Vous acceptez de nous payer, par l'intermédiaire de notre processeur de paiement ou de notre partie de financement (le cas échéant), pour toutes les Offres Fi conformément aux prix et aux conditions de facturation et de paiement en vigueur au moment où la commande est passée. Pour soumettre une commande pour une Offre Fi, vous devez fournir des informations de paiement valides, telles qu'une carte de crédit (Visa, MasterCard ou tout autre émetteur accepté par nous) ou un compte auprès d'un Fournisseur de services tiers (tel que défini dans RELATIONS AVEC DES TIERS). En fournissant vos informations de paiement, vous acceptez que Fi est autorisé à facturer votre mode de paiement pour tous les frais et autres charges à mesure qu'ils deviennent dus et payables à Fi en vertu des présentes et qu'aucun avis ou consentement supplémentaire n'est requis. Vous acceptez d'informer immédiatement Fi de tout changement dans votre adresse de facturation, carte de débit, carte de crédit ou compte de Fournisseur de services tiers utilisé pour le paiement (par exemple, PayPal, Stripe, Apple Pay). Si un débit sur votre mode de paiement échoue, nous pourrions effectuer des tentatives supplémentaires de débit, et votre abonnement ou adhésion pourrait être suspendu(e) ou converti(e) en abonnement mensuel, ou en un autre paiement partiel, conformément aux Conditions générales d'abonnement et d'adhésion.
Taxes. Sauf indication contraire au moment de l'achat, tous les frais d'expédition et de manutention applicables, les taxes et autres frais, le cas échéant, s'ajoutent aux prix indiqués pour les Produits Fi, les Abonnements et les Adhésions sur le Site. Si une commande ou un paiement en vertu de l'Accord est soumis à une taxe de vente dans toute juridiction, vous serez responsable de cette taxe de vente et Fi inclura la taxe de vente dans le calendrier des frais que vous devez. Aux fins de la présente section, « Taxe de vente » désigne toute taxe de vente ou d'utilisation, et toute autre taxe mesurée par le produit des ventes qui est l'équivalent fonctionnel d'une taxe de vente.
Demandes de renseignements sur les factures et remboursements. Si vous croyez avoir été facturé par erreur, veuillez nous en informer dans les trente (30) jours suivant l'achat en nous contactant à support@fitracking.com. Fi n'émettra pas de remboursements ou de crédits après l'expiration de cette période de 30 jours, sauf lorsque requis par la loi applicable ou autrement expressément permis dans notre Politique de remboursement ou une garantie applicable.
Rabais et codes promotionnels. Nous pouvons, à notre seule discrétion, créer des rabais et des codes promotionnels qui peuvent être échangés contre un crédit dans votre Compte, ou d'autres fonctionnalités ou avantages, sous réserve de toutes conditions supplémentaires que nous établissons sur une base par code promotionnel (« Codes promotionnels »). Seuls les Codes promotionnels qui vous sont envoyés par les canaux de communication officiels de Fi sont valides. Vous acceptez que les Codes promotionnels : (i) doivent être utilisés pour le public et l'objectif prévus, et de manière légale ; (ii) ne peuvent pas être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ni mis à la disposition du grand public (qu'ils soient affichés sur un forum public ou autrement), sauf autorisation expresse de notre part ; (iii) peuvent être désactivés par nous à tout moment pour quelque raison que ce soit sans responsabilité de notre part ; (iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques que nous établissons pour ce Code promotionnel ; (v) ne sont pas échangeables contre de l'argent ; et (vi) peuvent expirer avant votre utilisation.
7. DURÉE ET RÉSILIATION
Durée. L'Accord entre en vigueur à la date à laquelle vous l'acceptez (comme décrit dans le préambule ci-dessus), ou à la date à laquelle vous avez utilisé le Service Fi pour la première fois, si elle est antérieure, et reste en vigueur pendant que vous utilisez l'une des Offres Fi, sauf résiliation anticipée conformément à l'Accord.
Résiliation. Fi peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Offres Fi et votre Abonnement ou Adhésion, ou bloquer ou supprimer tout Contenu utilisateur (défini ci-dessous) pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris sans limitation, si Fi détermine, à sa seule discrétion, que vous avez violé l'Accord, que votre conduite ou le Contenu utilisateur tendrait à nuire à la réputation ou à l'achalandage de Fi ou autrement nuire à Fi ou aux Offres Fi, et que vous avez violé les exigences de Conduite de l'utilisateur de la Section 10.
Effet de la résiliation / Suppression de compte. À la résiliation de l'Accord, toutes les licences accordées par Fi et votre droit d'accéder et d'utiliser les Offres Fi et les avantages offerts par votre Abonnement ou Adhésion prendront automatiquement fin. Si votre compte est supprimé pour quelque raison que ce soit, le Contenu utilisateur peut ne plus être disponible. Fi n'aura aucune responsabilité pour toute suspension ou résiliation, y compris pour la suppression du Contenu utilisateur. Pour plus de clarté, si vous annulez votre Abonnement/Adhésion, ou s'il est résilié pour toute autre raison, vous perdrez l'accès à tout contenu ou fonctionnalité fourni par les Offres Fi ou autrement associé à votre Abonnement ou Adhésion. Toutes les dispositions de l'Accord qui, de par leur nature, devraient survivre, survivront à la résiliation des Offres Fi ou de votre Abonnement/Adhésion, y compris sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, la résolution des litiges, y compris l'arbitrage obligatoire et votre renonciation aux recours collectifs, et toutes les limitations de responsabilité.
Pas de réinscription ultérieure. Si votre inscription aux Services Fi ou votre capacité à y accéder, ou votre Abonnement ou Adhésion, est interrompu par Fi en raison de votre violation de toute partie de l'Accord ou pour une conduite autrement inappropriée pour la communauté ou la réputation de Fi, alors vous acceptez de ne pas tenter de vous réinscrire ou d'accéder aux Services Fi ou à un Abonnement ou Adhésion par l'utilisation d'un nom de membre différent ou autrement, et vous reconnaissez que vous n'aurez pas droit à un remboursement des frais liés à ces Services Fi ou à tout Abonnement ou Adhésion auquel votre accès a été résilié. Si vous violez la phrase précédente, Fi se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre immédiatement toutes les mesures énoncées aux présentes sans aucun avis ni avertissement.
8. SOUMISSIONS ; CONTENU ET DONNÉES UTILISATEUR ; COMMENTAIRES
Contenu utilisateur. Tout contenu et information qu'un utilisateur téléverse, publie, envoie par courriel, transmet ou met autrement à disposition via les Offres Fi (« Contenu utilisateur »), qu'il soit publié publiquement ou transmis de manière privée, relève de votre seule responsabilité. Vous déclarez que le Contenu utilisateur est exact, complet, à jour et conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Entre vous et Fi, vous conservez la propriété de tout le Contenu utilisateur. Lorsque vous publiez ou mettez autrement à disposition du Contenu utilisateur via les Offres Fi, vous déclarez que vous possédez ou avez le droit d'utiliser le Contenu utilisateur et accordez les droits et licences à Fi qui sont prévus aux présentes. Tout Contenu utilisateur que vous mettez à disposition ne peut contenir de nudité, de violence, de contenu sexuellement explicite ou de sujet offensant tel que déterminé par Fi à sa seule discrétion. Vous déclarez et garantissez par les présentes que votre Contenu utilisateur ne viole pas l'Accord. Vous ne pouvez pas représenter ou laisser entendre à autrui que votre Contenu utilisateur est de quelque manière que ce soit fourni, parrainé ou approuvé par nous.
Données utilisateur ; Consentement à l'enregistrement des interactions. Vous reconnaissez et acceptez que Fi et nos fournisseurs de services tiers peuvent enregistrer et utiliser les Données utilisateur comme indiqué dans les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. « Données utilisateur » désigne toute donnée de plateforme ou autre information relative à votre utilisation ou interaction avec les Services qui est collectée, générée ou traitée par Fi ou un fournisseur de services tiers, y compris toute information sur vos interactions avec nos Services et vos communications avec nous (y compris via les fonctionnalités de clavardage), et incluant également toute donnée collectée concernant votre animal de compagnie (par exemple, son comportement et sa santé).
Licence de Contenu utilisateur et Données utilisateur. Vous accordez à Fi une licence et un droit mondiaux, non exclusifs, pouvant faire l'objet d'une sous-licence (à plusieurs niveaux), transférables, libres de redevances, entièrement payés (y compris tous droits moraux) d'utiliser, copier, enregistrer, transmettre, distribuer, exécuter et afficher (par tous les médias maintenant connus ou créés ultérieurement), modifier et créer des œuvres dérivées à partir du Contenu utilisateur et des Données utilisateur sous toute forme aux fins de : (i) exploiter, maintenir, rechercher, développer, fournir et améliorer les Offres Fi ou d'autres produits, services ou offres de Fi ; et (ii) développer, entraîner, affiner et analyser l'intelligence artificielle, les modèles d'apprentissage automatique et les technologies connexes (y compris par Fi et par des fournisseurs de services tiers agissant au nom de Fi et pour le bénéfice de Fi). Dans la mesure où Fi utilise des Données utilisateur pour le développement ou l'entraînement d'algorithmes d'intelligence artificielle ou de modèles d'apprentissage automatique, ces Données utilisateur ne contiendront aucune donnée personnelle. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les données personnelles. De plus, vous renoncez à tout « droit moral » ou droit à la vie privée ou à la publicité dans votre Contenu utilisateur.
Commentaires. Si vous faites des suggestions à Fi ou via les Offres Fi concernant l'amélioration ou l'ajout de nouvelles fonctionnalités, produits, services ou fonctionnalités aux Offres Fi, ou si vous fournissez autrement des commentaires ou des témoignages (collectivement, « Commentaires »), vous accordez à Fi une licence et un droit mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, pouvant faire l'objet d'une sous-licence (à plusieurs niveaux), transférables et libres de redevances d'utiliser, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater, créer des œuvres dérivées et autrement exploiter commercialement ou non commercialement de quelque manière que ce soit ces Commentaires sans aucune compensation ou autre obligation envers vous. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour soumettre les Commentaires. Vous acceptez que la soumission de tout Commentaire est à vos propres risques et que Fi n'a aucune obligation (y compris sans limitation les obligations de confidentialité) concernant ces Commentaires.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Offres Fi. Sauf en ce qui concerne le Contenu utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que Fi possède tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Offres Fi (y compris mais sans s'y limiter, les conceptions, spécifications, code informatique, mises en page, conceptions, interfaces utilisateur, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, dialogues, concepts, œuvres d'art, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes d'opération, droits moraux, documentation et logiciels). Vous reconnaissez que les Offres Fi contiennent des logiciels et d'autres contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et d'autres droits de propriété, y compris des droits d'auteur, des brevets, des secrets commerciaux et des marques de commerce, et que ces droits sont protégés et conservés par Fi sous toutes les formes, médias et technologies existant maintenant ou développés ultérieurement. Tout le contenu généré par Fi, et le contenu fourni à Fi par nos partenaires et concédants de licence, est protégé par le droit d'auteur individuellement et/ou en tant qu'œuvre collective en vertu des lois américaines sur le droit d'auteur ; de plus, entre vous et Fi, Fi détient un droit d'auteur sur la sélection, la coordination, l'arrangement et l'amélioration de tout le contenu des Offres Fi.
Marques de commerce. Le nom Fi et les logos et toutes les propriétés affiliées, graphiques, marques de commerce, marques de service, habillage commercial, noms commerciaux et conceptions utilisés sur ou en relation avec les Offres Fi sont la propriété exclusive de Fi, qu'ils soient enregistrés ou non, et ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou service qui n'est pas le nôtre, ou de quelque manière susceptible de causer une confusion quant à notre approbation, affiliation ou parrainage de toute personne, produit ou service. Toutes les autres marques de commerce apparaissant sur les Offres Fi sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs et leur utilisation est également restreinte.
Réserve de droits. Nos partenaires ou fournisseurs de services peuvent également avoir des droits de propriété supplémentaires sur le contenu qu'ils mettent à disposition via les Offres Fi. Tous les droits non expressément accordés dans l'Accord sont réservés. Rien de ce qui est contenu dans les Offres Fi ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser l'un de nos noms commerciaux, marques de commerce ou autre propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable exprès.
10. CONDUITE DE L'UTILISATEUR
En utilisant les Offres Fi, vous devez vous comporter de manière civile et respectueuse en tout temps. Vous ne pouvez prendre aucune mesure ni mettre à disposition sur aucune partie des Offres Fi tout contenu ou matériel qui :
- Enfreint, détourne ou viole autrement les droits de propriété intellectuelle, de propriété, de confidentialité ou de publicité d'un tiers, ou tout autre droit ;
- Est du contenu sexuellement explicite, obscène ou pornographique ;
- Est menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, discriminatoire, incite à la haine contre tout individu ou groupe, est calomnieux, trompeur, frauduleux, envahissant la vie privée d'autrui, délictuel, offensant, profane ou violent ;
- Nuit ou exploite des mineurs ;
- Est illégal ou violent ;
- Dépeint la cruauté envers les animaux ou la violence envers les animaux ;
- Implique des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des tirages au sort, du troc ou de la publicité, sans le consentement écrit préalable de Fi, ou promeut des stratagèmes frauduleux, des systèmes de marketing à paliers multiples (MLM), des stratagèmes pour devenir riche rapidement, des jeux en ligne et des jeux de hasard, des dons en argent, des entreprises à domicile ou toute autre entreprise douteuse pour gagner de l'argent ;
- Constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, du courrier indésirable ou en masse ;
- Est trompeur, y compris entre autres, en se faisant passer pour toute personne ou entité, y compris tout employé ou représentant de Fi ;
- Interfère ou tente d'interférer avec le bon fonctionnement des Offres Fi ou utilise les Offres Fi de quelque manière non expressément autorisée par l'Accord ; ou
- Viole ou est interdit par toute loi applicable.
De plus, vous acceptez de ne pas tenter de vous engager ou de vous engager dans des actes potentiellement nuisibles dirigés contre les Offres Fi, y compris mais sans s'y limiter, violer ou tenter de violer les fonctionnalités de sécurité des Offres Fi, utiliser des logiciels manuels ou automatisés ou d'autres moyens pour accéder, « extraire », « explorer » ou « indexer » les pages contenues dans les Offres Fi, introduire des virus, vers ou code nuisible similaire dans les Offres Fi, ou interférer ou tenter d'interférer avec l'utilisation des Offres Fi par tout autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris par des moyens de surcharge, « inondation », « pollupostage », « bombardement de courriels » ou « plantage » des Offres Fi.
Pour protéger les droits de propriété intellectuelle de Fi et de ses fournisseurs, toute revente des Offres Fi à des fins de profit personnel et/ou commercial est strictement interdite (à l'exception de la vente individuelle d'un Produit Fi par un consommateur qui a légalement acheté les Produits Fi pour un usage personnel). Pour éviter tout doute, la revente des Services Fi est interdite et toute garantie offerte par Fi n'est pas transférable. Fi se réserve le droit de refuser toute commande que Fi estime posséder des caractéristiques de revente.
Si vous prévoyez d'utiliser les Services Fi dans le cadre d'une activité commerciale (à l'exception de la vente individuelle d'un Produit Fi par un consommateur qui a acheté un Produit Fi pour un usage personnel), vous devez obtenir le consentement préalable de Fi. Fi se réserve le droit de demander des modifications ou le retrait de toute marque Fi affichée dans tout cadre commercial (par exemple, une vente aux enchères, une salle d'exposition, une conférence, une démonstration en direct, un événement, etc.).
11. ENQUÊTES ; RÉSERVE DE DROITS
Bien que Fi ne surveille généralement pas l'activité des utilisateurs en relation avec les Offres Fi ou le Contenu utilisateur, Fi se réserve le droit de surveiller toute conduite et tout contenu soumis aux Offres Fi ou aux Sites Fi et d'enquêter sur toute violation possible de l'Accord ou des lois ou réglementations applicables.
Fi se réserve le droit de : (a) supprimer ou refuser de publier tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion ; (b) prendre toute mesure concernant le Contenu utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous croyons que ce contenu viole l'Accord, enfreint ou viole autrement les droits de propriété intellectuelle, de propriété, de confidentialité ou de publicité de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs des Offres Fi ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de Fi ; (c) prendre les mesures juridiques appropriées, y compris sans limitation, le renvoi aux autorités policières, pour toute utilisation illégale ou non autorisée des Offres Fi ; et (d) résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Offres Fi pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris sans limitation, toute violation de l'Accord.
Fi a le droit, sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, de divulguer toute information ou tout matériel sur ou dans les Offres Fi, y compris le Contenu utilisateur, en possession de Fi en relation avec votre utilisation des Offres Fi, pour (i) se conformer aux lois applicables, aux procédures judiciaires ou aux demandes gouvernementales, (ii) faire respecter l'Accord, (iii) répondre à toute réclamation selon laquelle le Contenu utilisateur viole les droits de tiers, (iv) répondre à vos demandes de service à la clientèle, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Fi, de ses utilisateurs ou du public, et de tous les responsables de l'application de la loi ou autres représentants gouvernementaux, comme Fi le juge nécessaire ou approprié à sa seule discrétion.
Contenu fourni par d'autres utilisateurs. Les Offres Fi peuvent contenir du Contenu utilisateur fourni par d'autres utilisateurs. Fi n'est pas responsable de ce Contenu utilisateur et ne le contrôle pas. Fi n'a aucune obligation d'examiner ou de surveiller, et n'approuve pas, n'endosse pas et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant tout Contenu utilisateur. Vous utilisez tout Contenu utilisateur et interagissez avec d'autres utilisateurs à vos propres risques. En cas de litige entre vous et tout autre utilisateur des Offres Fi, nous n'avons aucune obligation de nous impliquer.
Services de paiement tiers. Fi utilise des fournisseurs tiers, y compris Stripe, PayPal, Apple Pay, pour les services de paiement (par exemple, l'acceptation des cartes, le règlement des marchands et les services connexes) (chacun, un « Fournisseur de paiement tiers »). En achetant toute Offre Fi via le Site, vous (a) acceptez d'être lié par la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation du Fournisseur de paiement tiers fournissant les services de paiement, comme indiqué au moment où vous effectuez votre achat (ces conditions et politique étant accessibles sur le site Web du Fournisseur de paiement tiers respectif) et (b) consentez et autorisez par les présentes Fi et le Fournisseur de paiement tiers applicable à partager toute information et instruction de paiement que vous fournissez dans la mesure minimale requise pour compléter vos transactions.
Boutiques d'applications. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l'Application et des Services Fi dépend du tiers auprès duquel vous avez reçu la licence de l'Application, par exemple, l'App Store d'Apple, le Google Play Store (la « Boutique d'applications »). Vous reconnaissez que l'Accord est entre vous et Fi et non avec la Boutique d'applications. Fi, et non la Boutique d'applications, est seul responsable des Services Fi, de leur contenu, des services de maintenance, des services d'assistance et de la garantie y afférente, et du traitement de toute réclamation y relative (par exemple, responsabilité du produit, conformité légale ou violation de la propriété intellectuelle). Pour utiliser l'Application, vous devez avoir accès à un réseau sans fil, et vous acceptez de payer tous les frais associés à cet accès. Vous acceptez également de payer tous les frais (le cas échéant) facturés par la Boutique d'applications en relation avec l'Application. Vous acceptez de vous conformer, et votre licence d'utilisation de l'Application est conditionnée à votre conformité à toutes les conditions d'accord imposées par la Boutique d'applications applicable lors de l'utilisation de l'Application. Vous reconnaissez que la Boutique d'applications (et ses filiales) sont des tiers bénéficiaires de l'Accord et auront le droit de le faire respecter.
Accès et téléchargement de l'Application depuis l'App Store d'Apple. Ce qui suit s'applique à toute Application provenant de l'App Store accessible ou téléchargée depuis l'App Store d'Apple :
- Vous reconnaissez et acceptez que (i) l'Accord est conclu entre vous et Fi uniquement, et non Apple, et (ii) Fi, et non Apple, est seul responsable de l'Application provenant de l'App Store et de son contenu. Votre utilisation de l'Application provenant de l'App Store doit être conforme aux Conditions d'utilisation de l'App Store.
- Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'Application provenant de l'App Store.
- En cas de non-conformité de l'Application provenant de l'App Store à toute garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'Application provenant de l'App Store et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'Application provenant de l'App Store. Entre Fi et Apple, toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à tout défaut de conformité à toute garantie sera de la seule responsabilité de Fi.
- Vous et Fi reconnaissez que, entre Fi et Apple, Apple n'est pas responsable de traiter les réclamations que vous avez ou les réclamations de tout tiers relatives à l'Application provenant de l'App Store ou à votre possession et utilisation de l'Application provenant de l'App Store, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application provenant de l'App Store ne respecte pas toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.
- Vous et Fi reconnaissez que, en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application provenant de l'App Store ou votre possession et utilisation de cette Application provenant de l'App Store enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre Fi et Apple, Fi, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle dans la mesure requise par l'Accord.
- Vous et Fi reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, sont des tiers bénéficiaires de l'Accord en ce qui concerne votre licence de l'Application provenant de l'App Store, et que, dès votre acceptation des termes et conditions de l'Accord, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire respecter l'Accord en ce qui concerne votre licence de l'Application provenant de l'App Store contre vous en tant que tiers bénéficiaire.
- Sans limiter les autres conditions de l'Accord, vous devez vous conformer à toutes les conditions d'accord de tiers applicables lors de l'utilisation de l'Application provenant de l'App Store.
Liens, contenu et matériel de tiers. Il peut y avoir des liens sur les Services Fi qui vous permettent d'accéder à un site exploité par un tiers. Fi ne vous avertira pas que vous avez quitté les Services Fi et que vous êtes alors soumis aux termes et conditions (y compris les politiques de confidentialité) d'un autre site ou destination. Fi ne contrôle ni n'endosse ces sites, n'a pas et n'examinera pas, n'approuvera pas, ne surveillera pas, ne garantira pas et ne fera aucune déclaration concernant les sites tiers, le contenu qui y apparaît ou tout produit ou service fourni en relation avec eux. Vous reconnaissez que Fi n'est pas responsable de la légalité, de l'exactitude ou de la nature inappropriée de tout contenu, publicité, produit, service ou autre matériel sur ou disponible à partir de ces sites tiers, ou de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'accès ou l'utilisation de ces sites tiers. Vous utilisez tous les liens à vos propres risques. Lorsque vous quittez les Services Fi, l'Accord et nos politiques ne s'appliquent plus. Vous devez examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site tiers et effectuer toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction avec un tiers.
13. INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Fi et nos administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs, autres clients et agents (collectivement, les « Parties Fi ») contre toutes réclamations, dommages, pertes et coûts (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) qui découlent de ou sont liés à (i) votre utilisation ou incapacité d'utiliser les Offres Fi, (ii) le Contenu utilisateur, (iii) votre violation de l'Accord, (iv) votre violation des droits d'une autre partie, y compris un autre utilisateur des Offres Fi, ou (v) votre violation de toutes lois, règles ou réglementations applicables. Fi se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement soumise à indemnisation par vous, auquel cas vous coopérerez pleinement avec Fi pour faire valoir toutes les défenses disponibles. Cette disposition ne vous oblige pas à indemniser l'une des Parties Fi pour toute pratique commerciale déraisonnable de cette Partie Fi ou pour sa fraude, tromperie, fausse promesse, fausse déclaration ou dissimulation, ou suppression ou omission de tout fait important en relation avec les Offres Fi. Vous acceptez que les dispositions de cette section survivront à toute résiliation de votre Compte, Abonnement ou Adhésion, de l'Accord et/ou de votre accès aux Offres Fi.
14. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE CONDITIONS
Cette Section (Exclusion de garanties et de conditions) n'affecte pas notre Politique de retour ou nos Garanties, si applicables à vous. Si vous n'êtes pas satisfait d'un achat que vous effectuez sur le site Web de Fi, veuillez consulter les termes de notre Politique de retour ou, le cas échéant, votre garantie.
TEL QUEL. SAUF COMME INDIQUÉ DANS UNE GARANTIE APPLICABLE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, FI FOURNIT LES OFFRES FI SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET VOTRE UTILISATION DES OFFRES FI EST UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, FOURNI PAR FI NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT FAITE AUX PRÉSENTES OU DANS VOTRE GARANTIE APPLICABLE. AUTRE QUE CE QUI EST EXPRESSÉMENT FOURNI PAR ÉCRIT PAR FI EN RELATION AVEC VOTRE ACHAT D'UN PRODUIT FI, LES PARTIES FI REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET TOUTE AUTRE GARANTIE QUI POURRAIT DÉCOULER DE TOUTE LOI CONCERNANT LES OFFRES FI.
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, FI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUE (A) L'UTILISATION DES OFFRES FI EST OU SERA AUTORISÉE DANS VOTRE JURIDICTION OU FONCTIONNERA CORRECTEMENT EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS ; (B) LES OFFRES FI SERONT ININTERROMPUES, PONCTUELLES, SÉCURISÉES OU SANS ERREUR ; OU (C) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES OFFRES FI, Y COMPRIS LES DONNÉES DE LOCALISATION OU TOUTE AUTRE DONNÉE MISE À DISPOSITION EN RELATION AVEC CELLES-CI, SERONT EXACTS, COMPLETS OU FIABLES.
LIMITATIONS DES DONNÉES DE LOCALISATION. DE PLUS, LES DONNÉES DE LOCALISATION FOURNIES PAR LES OFFRES FI SONT FOURNIES À DES FINS D'INFORMATION DE BASE UNIQUEMENT ET NE SONT PAS DESTINÉES À ÊTRE UTILISÉES DANS DES SITUATIONS OÙ DES INFORMATIONS DE LOCALISATION PRÉCISES SONT NÉCESSAIRES OU OÙ DES DONNÉES DE LOCALISATION ERRONÉES, INEXACTES, RETARDÉES OU INCOMPLÈTES PEUVENT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU DES DOMMAGES MATÉRIELS OU ENVIRONNEMENTAUX. LES DONNÉES DE LOCALISATION SONT APPROXIMATIVES ET NON GARANTIES ET LE SERVICE PEUT ÊTRE INTERROMPU PAR DES PANNES, DES OBSTRUCTIONS OU DES LIMITES DE RÉSEAU.
VARIABILITÉ DES RÉSULTATS. DE PLUS, LES RÉSULTATS QUE VOUS RECEVEZ DES OFFRES FI PEUVENT VARIER, ÊTRE INTERROMPUS OU LIMITÉS EN RAISON DE NOMBREUSES CONDITIONS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER : (A) LES LIMITATIONS DE CAPACITÉ DE TRANSMISSION SANS FIL ET LES LIMITATIONS DE CAPACITÉ DU RÉSEAU DE TÉLÉPHONIE CELLULAIRE, (B) LES CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES, DE TERRAIN ET GÉOGRAPHIQUES, (C) D'AUTRES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES NATURELLES OU ARTIFICIELLES HORS DU CONTRÔLE DE FI, (D) LES LIMITATIONS DE LA CONCEPTION ET DE L'ARCHITECTURE DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE DE VOTRE APPAREIL, (E) L'ERREUR OU LA VARIATION DE L'UTILISATEUR (VOUS ÊTES RESPONSABLE DE (i) ASSURER UN AJUSTEMENT CORRECT DE L'APPAREIL ET UN PORT CONTINU COMME INDIQUÉ, (ii) MAINTENIR LES APPLICATIONS OU LOGICIELS À JOUR, (iii) FOURNIR DES DONNÉES UTILISATEUR ET D'ANIMAL EXACTES ET (iv) RECHERCHER DES SOINS VÉTÉRINAIRES EN TEMPS OPPORTUN). LA LOCALISATION PAR SATELLITE (DISPONIBLE SUR CERTAINS PRODUITS FI, TEL QU'ULTRA) EST SOUMISE À DES LIMITATIONS SUPPLÉMENTAIRES, NOTAMMENT LA NÉCESSITÉ D'AVOIR UNE VUE DÉGAGÉE DU CIEL, DES OBSTRUCTIONS ENVIRONNEMENTALES ET PHYSIQUES, AINSI QUE DES ZONES GÉOGRAPHIQUES OÙ LE SERVICE SATELLITE N'EST PAS DISPONIBLE, COMME DÉCRIT PLUS EN DÉTAIL DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ULTRA CI-DESSOUS.
LIMITATIONS DE DÉTECTION DU COMPORTEMENT ET DE L'ACTIVITÉ. LA DÉTECTION ET LES ALERTES DE COMPORTEMENT ET D'ACTIVITÉ SONT DES ESTIMATIONS QUI DÉPENDENT D'UNE VARIÉTÉ DE FACTEURS, Y COMPRIS L'AJUSTEMENT DE L'APPAREIL, LE PLACEMENT, LES PARAMÈTRES DE L'APPAREIL, LE NIVEAU DE BATTERIE, LA RACE/TAILLE, LES ARTÉFACTS DE MOUVEMENT ET LA CONNECTIVITÉ SANS FIL. LES DONNÉES COMPORTEMENTALES ET DE CAPTEURS SONT APPROXIMATIVES ET NON GARANTIES. LES RÉSULTATS DE COMPORTEMENT ET D'ACTIVITÉ SONT DES ESTIMATIONS ET NON GARANTIS. LE SERVICE PEUT ÊTRE INTERROMPU PAR DES PANNES, DES OBSTRUCTIONS OU DES LIMITES DE RÉSEAU.
AUCUN CONSEIL VÉTÉRINAIRE. LES SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA DÉTECTION DE COMPORTEMENT ET D'ACTIVITÉ POUR MANGER, BOIRE, DORMIR, SE GRATTER, ABOYER, LES PAS ET LE LÉCHAGE, ET TOUTES LES INFORMATIONS, ALERTES OU RECOMMANDATIONS CONNEXES) SONT À DES FINS D'INFORMATION UNIQUEMENT. ILS NE CONSTITUENT PAS UN CONSEIL VÉTÉRINAIRE, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT ET NE REMPLACENT PAS LES SOINS D'UN VÉTÉRINAIRE AGRÉÉ. CONSULTEZ TOUJOURS UN VÉTÉRINAIRE AU SUJET DE LA SANTÉ DE VOTRE ANIMAL. SI VOUS PENSEZ QUE VOTRE ANIMAL PEUT AVOIR UNE URGENCE, CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT UNE CLINIQUE VÉTÉRINAIRE D'URGENCE.
PAS UN DISPOSITIF MÉDICAL. NOS PRODUITS ET SERVICES SONT DES OUTILS DE BIEN-ÊTRE POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE. ILS NE SONT PAS DES DISPOSITIFS MÉDICAUX APPROUVÉS OU AUTORISÉS PAR LA FDA ET NE SONT PAS DESTINÉS À DIAGNOSTIQUER, TRAITER, GUÉRIR OU PRÉVENIR LES MALADIES.
PAS POUR UTILISATION D'URGENCE. LES SERVICES NE FOURNISSENT PAS DE SURVEILLANCE D'URGENCE OU DE SERVICES DE SÉCURITÉ DES PERSONNES ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR CONTACTER LES SERVICES D'URGENCE OU POUR LOCALISER UN ANIMAL DISPARU. LA FONCTION RAPPEL DISPONIBLE SUR CERTAINS PRODUITS FI (TEL QU'ULTRA) N'ÉMET QU'UN SON ET/OU UNE VIBRATION, N'EST QU'UN OUTIL D'ENTRAÎNEMENT, DÉPEND ENTIÈREMENT D'UN ENTRAÎNEMENT ADÉQUAT, N'EST PAS GARANTIE DE FONCTIONNER, ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉE POUR CONTRÔLER, CONTENIR OU RAPPELER VOTRE ANIMAL, NI EN CAS D'URGENCE.
INFORMATIONS GÉNÉRÉES PAR L'IA. CERTAINES FONCTIONNALITÉS UTILISENT DES MODÈLES D'APPRENTISSAGE AUTOMATIQUE ENTRAÎNÉS SUR DES DONNÉES DE CAPTEURS ET D'AUTRES ENTRÉES OU DES OUTILS D'IA. LES PRÉDICTIONS SONT PROBABILISTES ET PEUVENT ÊTRE ERRONÉES OU NE PAS DÉTECTER CERTAINES CONDITIONS. LES INFORMATIONS NE DOIVENT PAS ÊTRE LA SEULE BASE DES DÉCISIONS DE SOINS. NOUS POUVONS METTRE À JOUR LES MODÈLES AU FIL DU TEMPS, CE QUI PEUT MODIFIER LES RÉSULTATS.
FONCTIONNALITÉS BÊTA OU NOUVELLES. CERTAINES FONCTIONNALITÉS PEUVENT ÊTRE ÉTIQUETÉES « BÊTA », « APERÇU », « TEST », « NOUVEAU », « EXPÉRIMENTAL » OU D'AUTRES TERMES SIMILAIRES. ELLES SONT FOURNIES TELLES QUELLES, PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES OU INTERROMPUES, ET PEUVENT ÊTRE MOINS PRÉCISES OU FIABLES QUE LES FONCTIONNALITÉS GÉNÉRALEMENT DISPONIBLES.
PRODUITS ET FORFAITS. LES DESCRIPTIONS, IMAGES, RÉFÉRENCES, FONCTIONNALITÉS, CONTENU, SPÉCIFICATIONS, PRODUITS, FORFAITS, PRIX ET DISPONIBILITÉ DE TOUT PRODUIT OU FORFAIT SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS. NOS PRIX ACTUELS PEUVENT ÊTRE TROUVÉS SUR LE SITE. NOUS FAISONS DES EFFORTS RAISONNABLES POUR AFFICHER AVEC PRÉCISION LES ATTRIBUTS DE NOS PRODUITS, Y COMPRIS LES COULEURS ET TAILLES APPLICABLES ; CEPENDANT, LA COULEUR ET LA TAILLE RÉELLES QUE VOUS VOYEZ DÉPENDRONT DE VOTRE ORDINATEUR, ET NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE VOTRE ORDINATEUR AFFICHERA CES COULEURS OU TAILLES AVEC PRÉCISION. L'INCLUSION DE TOUT PRODUIT OU FORFAIT DANS TOUTE OFFRE FI À UN MOMENT PARTICULIER N'IMPLIQUE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE CES PRODUITS OU FORFAITS SERONT DISPONIBLES EN TOUT TEMPS.
15. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES CONSEILS PROFESSIONNELS
TOUTE OFFRE FI QUI FOURNIT DES DONNÉES DE SANTÉ OU DE CONDITION PHYSIQUE POUR VOTRE ANIMAL EST CONÇUE À DES FINS ÉDUCATIVES ET DE DIVERTISSEMENT UNIQUEMENT. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER AUX INFORMATIONS DISPONIBLES DANS OU VIA TOUTE OFFRE FI, Y COMPRIS LES INFORMATIONS SPÉCIFIQUEMENT POUR VOTRE ANIMAL, EN REMPLACEMENT D'UN CONSEIL VÉTÉRINAIRE PROFESSIONNEL, D'UN DIAGNOSTIC OU D'UN TRAITEMENT POUR VOTRE ANIMAL. SI VOUS AVEZ DES PRÉOCCUPATIONS OU DES QUESTIONS CONCERNANT LA SANTÉ DE VOTRE ANIMAL, VOUS DEVRIEZ TOUJOURS CONSULTER UN MÉDECIN VÉTÉRINAIRE OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ POUR ANIMAUX. L'UTILISATION DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE FI EST UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES. TOUT CONTENU TIERS EST FOURNI PAR DES FOURNISSEURS INDÉPENDANTS. FI N'EST PAS RESPONSABLE DES CONSEILS DE TIERS ET NE CONTRÔLE PAS LES SERVICES DE TIERS. LES OFFRES FI SONT EN DÉVELOPPEMENT CONTINU ET FI NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPLICITE OU EXPRESSE, QUANT À LEUR EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ OU ADÉQUATION À QUELQUE FIN QUE CE SOIT.
16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES FI NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, D'ACHALANDAGE, D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'AFFAIRES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES OU L'OBTENTION DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DANS CHAQUE CAS QUE FI AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'ACCORD OU LES OFFRES FI, Y COMPRIS L'UTILISATION DES PRODUITS FI, DES SERVICES FI OU DE TOUTE AUTRE OFFRE FI, Y COMPRIS TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DES OFFRES FI, SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN DROIT D'AUTEUR, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.
PLAFOND DE RESPONSABILITÉ. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES FI ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'ACCORD, Y COMPRIS L'UTILISATION DES PRODUITS FI, DES SERVICES FI OU DE TOUTE AUTRE OFFRE FI, OU TOUTE COMMUNICATION OU INTERACTION AVEC D'AUTRES UTILISATEURS, N'EXCÉDERA PAS, AU TOTAL (POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS), LE MONTANT TOTAL RÉELLEMENT PAYÉ PAR VOUS À FI AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE VOTRE PREMIÈRE RÉCLAMATION EST SURVENUE OU, SI PLUS ÉLEVÉ, VINGT DOLLARS (20,00 $).
EXCLUSION DES DOMMAGES ; BASE DE L'ENTENTE. SI VOUS VIVEZ DANS UNE JURIDICTION QUI N'AUTORISE PAS CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS LA MESURE OÙ TOUT ASPECT DES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS, TOUS LES ASPECTS RESTANTS SURVIVENT. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L'ENTENTE ENTRE FI ET VOUS.
17. POLITIQUE DE DROIT D'AUTEUR / DMCA
Fi respecte la propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Chaque utilisateur est responsable de s'assurer que son Contenu utilisateur n'enfreint pas ou ne détourne pas les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
C'est la politique de Fi de résilier l'accès aux Offres Fi de tout utilisateur qui enfreint de manière répétée les droits d'auteur sur notification rapide à Fi par le titulaire du droit d'auteur ou l'agent juridique du titulaire du droit d'auteur.
Dépôt d'un avis DMCA pour supprimer du contenu protégé par le droit d'auteur - pour les titulaires de droits d'auteur et les agents juridiques. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à notre Agent du droit d'auteur un avis écrit contenant les informations suivantes :
- Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
- Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée.
- Une description de l'endroit sur le site Web de Fi où se trouve le matériel que vous prétendez être en violation, suffisante pour que Fi localise le matériel (par exemple, l'URL).
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation de l'œuvre protégée par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration de votre part sous peine de parjure que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
- Votre signature électronique ou physique.
Vous pouvez soumettre ces informations, ou tout contre-avis, à l'Agent du droit d'auteur désigné de Fi via :
- Courriel, avec la ligne d'objet « Avis DMCA » à : legal@fitracking.com
- Hors ligne : Barking Labs Corp. /408 Broadway / New York, NY 10013/ À l'attention de : Département juridique de Barking Labs
Fi peut divulguer toute communication concernant les avis DMCA ou autres plaintes de propriété intellectuelle à des tiers, y compris les utilisateurs qui ont publié le matériel prétendument en violation.
Si vous avez des questions sur les exigences légales d'un avis DMCA, veuillez contacter un avocat ou consulter la Section 512(c)(3) de la loi américaine sur le droit d'auteur, 17 U.S.C. § 512(c)(3), pour plus d'informations. Si vous avez des questions sur les exigences légales d'un contre-avis DMCA, veuillez contacter un avocat ou consulter la Section 512(g)(3) de la loi américaine sur le droit d'auteur, 17 U.S.C. § 512(g)(3), pour plus d'informations.
18. CLAUSE D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
Veuillez lire attentivement l'accord d'arbitrage suivant dans cette section (« Accord d'arbitrage »). Il exige que vous et Fi soumettiez les litiges entre vous à l'arbitrage.
Résolution des litiges : VEUILLEZ NOTER QUE CETTE SECTION 18 CONTIENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA MANIÈRE DONT LES LITIGES ENTRE VOUS ET Fi SERONT RÉSOLUS. ENTRE AUTRES, CETTE SECTION 18 COMPREND UN ACCORD D'ARBITRAGE QUI EXIGE, À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS, QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET Fi SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIF. CETTE SECTION 18 CONTIENT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AU PROCÈS DEVANT JURY. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION 18.
-
Applicabilité de l'accord d'arbitrage. Sous réserve des termes du présent Accord d'arbitrage, vous et Fi acceptez que tout litige, réclamation ou désaccord découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation des Offres Fi, à toute communication que vous recevez, à tout produit vendu ou distribué via les Offres Fi, ou à l'Accord, y compris les réclamations et litiges survenus entre nous avant la date d'entrée en vigueur de l'Accord (chacun, un « Litige ») sera résolu par arbitrage exécutoire, plutôt que devant un tribunal, sauf que : (1) vous et Fi pouvez faire valoir des réclamations ou demander réparation devant un tribunal des petites créances si ces réclamations sont admissibles et restent devant un tribunal des petites créances ; et (2) vous ou Fi pouvez demander une réparation équitable devant un tribunal pour violation ou autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle (tels que les marques de commerce, l'habillage commercial, les noms de domaine, les secrets commerciaux, les droits d'auteur et les brevets). Aux fins du présent Accord d'arbitrage, « Litige » inclura également les litiges survenus ou impliquant des faits survenus avant l'existence de la présente version ou de toute version antérieure de l'Accord ainsi que les réclamations pouvant survenir après la résiliation de l'Accord.
-
Résolution informelle des litiges. Il peut y avoir des cas où un Litige survient entre vous et Fi. Si cela se produit, Fi s'engage à travailler avec vous pour parvenir à une résolution raisonnable. Vous et Fi convenez que des efforts informels de bonne foi pour résoudre les Litiges peuvent aboutir à un résultat rapide, peu coûteux et mutuellement bénéfique. Vous et Fi convenez donc qu'avant que l'une ou l'autre des parties n'engage un arbitrage contre l'autre (ou n'intente une action devant un tribunal des petites créances si une partie choisit de le faire), nous nous rencontrerons personnellement et discuterons par téléphone ou par vidéoconférence, dans un effort de bonne foi pour résoudre de manière informelle tout Litige couvert par le présent Accord d'arbitrage (« Conférence de résolution informelle des litiges »). Si vous êtes représenté par un avocat, votre avocat peut participer à la conférence, mais vous acceptez également de participer à la conférence.
La partie qui initie un Litige doit donner un avis écrit à l'autre partie de son intention d'initier une Conférence de résolution informelle des litiges (« Avis »), qui doit avoir lieu dans les 45 jours suivant la réception de cet Avis par l'autre partie, à moins qu'une prolongation ne soit mutuellement convenue par écrit par les parties. L'Avis à Fi que vous avez l'intention d'initier une Conférence de résolution informelle des litiges doit être envoyé par courriel à legal@fitracking.com ou par courrier ordinaire à nos bureaux situés à Barking Labs Corp., 408 Broadway, New York, New York 10013. L'Avis doit inclure : (1) votre nom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse courriel associée à votre compte (si vous en avez un) ; (2) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse courriel de votre avocat, le cas échéant ; et (3) une description de votre Litige.
La Conférence de résolution informelle des litiges doit être individualisée de sorte qu'une conférence séparée doit être tenue chaque fois que l'une ou l'autre des parties initie un Litige, même si le même cabinet d'avocats ou groupe de cabinets d'avocats représente plusieurs utilisateurs dans des cas similaires, à moins que toutes les parties n'en conviennent ; plusieurs individus initiant un Litige ne peuvent pas participer à la même Conférence de résolution informelle des litiges à moins que toutes les parties n'en conviennent. Dans le temps entre la réception de l'Avis par une partie et la Conférence de résolution informelle des litiges, rien dans le présent Accord d'arbitrage n'interdit aux parties de s'engager dans des communications informelles pour résoudre le Litige de la partie initiatrice. Participer à la Conférence de résolution informelle des litiges est une condition préalable et une exigence qui doit être remplie avant d'engager un arbitrage. Le délai de prescription et tout délai de dépôt seront suspendus pendant que les parties participent au processus de Conférence de résolution informelle des litiges requis par cette section.
- Renonciation au procès devant jury. VOUS ET FI RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET STATUTAIRE DE POURSUIVRE EN JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Fi choisissez plutôt que tous les Litiges soient résolus par arbitrage en vertu du présent Accord d'arbitrage, sauf comme spécifié dans la sous-section intitulée « Applicabilité de l'accord d'arbitrage » ci-dessus. Il n'y a pas de juge ni de jury en arbitrage, et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est soumis à un examen très limité.
- Renonciation aux recours collectifs et autres recours non individualisés. VOUS ET FI CONVENEZ QUE, SAUF COMME SPÉCIFIÉ DANS LA SOUS-SECTION 18(i) (ARBITRAGE PAR LOTS), CHACUN DE NOUS NE PEUT FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU DE MASSE, ET LES PARTIES RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À TOUS LES DROITS DE FAIRE PRÉSENTER, ENTENDRE, ADMINISTRER, RÉSOUDRE OU ARBITRER TOUT LITIGE SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU DE MASSE. SEULE UNE RÉPARATION INDIVIDUELLE EST DISPONIBLE, ET LES LITIGES DE PLUS D'UN CLIENT OU UTILISATEUR NE PEUVENT PAS ÊTRE ARBITRÉS OU CONSOLIDÉS AVEC CEUX DE TOUT AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. Sous réserve du présent Accord d'arbitrage, l'arbitre ne peut accorder une réparation déclaratoire ou injonctive qu'en faveur de la partie individuelle demandant la réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la réclamation individuelle de la partie. Rien dans ce paragraphe n'est destiné à, ni ne doit, affecter les termes et conditions de la sous-section 18(i) (Arbitrage par lots) intitulée « Arbitrage par lots ». Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord d'arbitrage, si un tribunal décide par une décision finale, non susceptible d'appel ou de recours, que les limitations de cette sous-section, « Renonciation aux recours collectifs et autres recours non individualisés », sont invalides ou inapplicables à une réclamation ou demande de réparation particulière (comme une demande d'injonction publique), vous et Fi convenez que cette réclamation ou demande de réparation particulière (et uniquement cette réclamation ou demande de réparation particulière) sera dissociée de l'arbitrage et pourra être portée devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de New York, dans l'État de New York. Tous les autres Litiges seront arbitrés ou portés devant un tribunal des petites créances. Cette sous-section ne vous empêche pas, vous ou Fi, de participer à un règlement collectif de réclamations.
- Règles et forum. L'Accord atteste d'une transaction impliquant le commerce interétatique ; et nonobstant toute autre disposition des présentes concernant le droit substantiel applicable, le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et seq., régira l'interprétation et l'application du présent Accord d'arbitrage et de toute procédure d'arbitrage. Si le processus de résolution informelle des litiges décrit ci-dessus n'est pas résolu de manière satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la réception de l'Avis, vous et Fi convenez que l'une ou l'autre des parties aura le droit de résoudre définitivement le Litige par arbitrage exécutoire. L'arbitrage sera mené par JAMS, un fournisseur établi de résolution alternative des litiges. Les litiges impliquant des réclamations, des contre-réclamations ou des demandes de réparation inférieures à 250 000 $, hors honoraires d'avocat et intérêts, seront soumis à la version la plus récente des Règles et procédures d'arbitrage simplifié de JAMS disponibles à http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/ ; tous les autres litiges seront soumis à la version la plus récente des Règles et procédures d'arbitrage complet de JAMS, disponibles à http://www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration/. Les règles de JAMS sont également disponibles à http://www.jamsadr.com ou en appelant JAMS au 800-352-5267. Si JAMS n'est pas disponible pour arbitrer, les parties sélectionneront un forum arbitral alternatif. Votre responsabilité de payer les frais et coûts de JAMS sera uniquement telle qu'énoncée dans les règles JAMS applicables.
Une partie qui souhaite initier un arbitrage doit fournir à l'autre partie une demande d'arbitrage (la « Demande »). La Demande doit inclure : (1) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse courriel de la partie demandant l'arbitrage et le nom d'utilisateur du compte (le cas échéant) ainsi que l'adresse courriel associée à tout compte applicable ; (2) une déclaration des réclamations juridiques formulées et les bases factuelles de ces réclamations ; (3) une description de la réparation demandée et un calcul précis et de bonne foi du montant en litige en dollars américains ; (4) une déclaration certifiant l'achèvement du processus de résolution informelle des litiges tel que décrit ci-dessus ; et (5) la preuve que la partie demanderesse a payé tous les frais de dépôt nécessaires en rapport avec cet arbitrage.
Si la partie demandant l'arbitrage est représentée par un avocat, la Demande doit également inclure le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse courriel de l'avocat. Cet avocat doit également signer la Demande. En signant la Demande, l'avocat certifie, au meilleur de sa connaissance, de ses informations et de sa croyance, formées après une enquête raisonnable dans les circonstances, que : (1) la Demande n'est pas présentée à des fins inappropriées, comme pour harceler, causer des retards inutiles ou augmenter inutilement le coût de la résolution des litiges ; (2) les réclamations, défenses et autres contentions juridiques sont justifiées par le droit existant ou par un argument non frivole pour étendre, modifier ou renverser le droit existant ou pour établir un nouveau droit ; et (3) les contentions factuelles et de dommages ont un soutien probatoire ou, si spécifiquement identifiées, auront probablement un soutien probatoire après une opportunité raisonnable d'enquête ou de découverte supplémentaire.
Sauf si vous et convenez autrement, ou si le processus d'arbitrage par lots discuté dans la sous-section 19(i) (Arbitrage par lots) est déclenché, l'arbitrage sera mené dans le comté où vous résidez. Sous réserve des règles JAMS applicables, l'arbitre peut ordonner un échange limité et raisonnable d'informations entre les parties, compatible avec la nature accélérée de l'arbitrage.
Vous et Fi convenez que tous les matériaux et documents échangés pendant les procédures d'arbitrage seront gardés confidentiels et ne seront partagés avec personne sauf les avocats, comptables ou conseillers commerciaux des parties, et ce sous réserve de la condition qu'ils acceptent de garder tous les matériaux et documents échangés pendant les procédures d'arbitrage confidentiels.
- Arbitre. L'arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à exercer le droit dans l'État de New York et sera sélectionné par les parties à partir de la liste des arbitres de litiges de consommateurs de JAMS. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un arbitre dans les trente-cinq (35) jours suivant la livraison de la Demande, JAMS nommera l'arbitre conformément aux règles JAMS applicables, à condition que si le processus d'arbitrage par lots en vertu de la sous-section 18(i) (Arbitrage par lots) est déclenché, JAMS nommera l'arbitre pour chaque lot.
- Autorité de l'arbitre. L'arbitre aura l'autorité exclusive pour résoudre tout Litige, y compris, sans limitation, les litiges découlant de ou liés à l'interprétation ou à l'application de l'Accord d'arbitrage, y compris l'applicabilité, la révocabilité, la portée ou la validité de l'Accord d'arbitrage ou de toute partie de l'Accord d'arbitrage, sauf pour ce qui suit : (1) tous les Litiges découlant de ou liés à la sous-section intitulée « Renonciation aux recours collectifs et autres recours non individualisés », y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la sous-section intitulée « Renonciation aux recours collectifs et autres recours non individualisés » est inapplicable, illégale, nulle ou annulable, ou que cette sous-section a été violée, seront décidés par un tribunal compétent et non par un arbitre ; (2) sauf comme expressément prévu dans la sous-section intitulée « Arbitrage par lots », tous les Litiges concernant le paiement des frais d'arbitrage seront décidés uniquement par un tribunal compétent et non par un arbitre ; (3) tous les Litiges concernant le respect par l'une ou l'autre des parties de toute condition préalable à l'arbitrage seront décidés uniquement par un tribunal compétent et non par un arbitre ; et (4) tous les Litiges concernant la version de l'Accord d'arbitrage qui s'applique seront décidés uniquement par un tribunal compétent et non par un arbitre. La procédure d'arbitrage ne sera pas consolidée avec d'autres affaires ni jointe à d'autres cas ou parties, sauf comme expressément prévu dans la sous-section intitulée « Arbitrage par lots ». L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des requêtes dispositives de tout ou partie de tout Litige. L'arbitre rendra une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul de tout dommage accordé. La sentence de l'arbitre est finale et contraignante pour vous et nous. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être inscrit dans tout tribunal compétent.
- Honoraires d'avocat et frais. Les parties assumeront leurs propres honoraires d'avocat et frais en arbitrage, sauf si l'arbitre constate que soit la substance du Litige, soit la réparation demandée dans la Demande était frivole ou a été présentée à des fins inappropriées (tel que mesuré par les normes énoncées dans la Règle fédérale de procédure civile 11(b)). Si vous ou Fi devez invoquer l'autorité d'un tribunal compétent pour contraindre à l'arbitrage, la partie qui obtient une ordonnance obligeant l'arbitrage dans cette action aura le droit de recouvrer auprès de l'autre partie ses coûts raisonnables, débours nécessaires et honoraires d'avocat raisonnables engagés pour obtenir une ordonnance obligeant l'arbitrage. La partie gagnante dans toute action judiciaire concernant le respect par l'une ou l'autre des parties de toute condition préalable à l'arbitrage, y compris le processus de résolution informelle des litiges, a le droit de recouvrer ses coûts raisonnables, débours nécessaires et honoraires d'avocat et frais raisonnables.
- Arbitrage par lots. Pour augmenter l'efficacité de l'administration et de la résolution des arbitrages, vous et Fi convenez que dans le cas où il y a cent (100) ou plus de Demandes individuelles d'une nature essentiellement similaire déposées contre Fi par ou avec l'assistance du même cabinet d'avocats, groupe de cabinets d'avocats ou organisations, dans une période de trente (30) jours (ou dès que possible par la suite), JAMS doit (1) administrer les demandes d'arbitrage par lots de 100 Demandes par lot (plus, dans la mesure où il reste moins de 100 Demandes après le regroupement décrit ci-dessus, un lot final composé des Demandes restantes) ; (2) nommer un arbitre pour chaque lot ; et (3) prévoir la résolution de chaque lot comme un seul arbitrage consolidé avec un ensemble de frais de dépôt et d'administration dus par partie par lot, un calendrier procédural, une audience (le cas échéant) dans un lieu à déterminer par l'arbitre, et une sentence finale (« Arbitrage par lots »).
Toutes les parties conviennent que les Demandes sont d'une « nature essentiellement similaire » si elles découlent de ou sont liées au même événement ou scénario factuel et soulèvent les mêmes questions juridiques ou des questions similaires et demandent la même réparation ou une réparation similaire. Dans la mesure où les parties ne sont pas d'accord sur l'application du processus d'arbitrage par lots, la partie en désaccord en informera JAMS, et JAMS nommera un arbitre permanent unique pour déterminer l'applicabilité du processus d'arbitrage par lots (« Arbitre administratif »). Dans un effort pour accélérer la résolution de tout litige de ce type par l'Arbitre administratif, les parties conviennent que l'Arbitre administratif peut établir les procédures nécessaires pour résoudre tout litige rapidement. Les honoraires de l'Arbitre administratif seront payés par Fi.
Vous et Fi convenez de coopérer de bonne foi avec JAMS pour mettre en œuvre le processus d'arbitrage par lots, y compris le paiement de frais de dépôt et d'administration uniques pour les lots de Demandes, ainsi que toutes les mesures pour minimiser le temps et les coûts de l'arbitrage, qui peuvent inclure : (1) la nomination d'un maître spécial de la découverte pour aider l'arbitre dans la résolution des litiges de découverte ; et (2) l'adoption d'un calendrier accéléré des procédures d'arbitrage. Cette disposition d'arbitrage par lots ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou une action collective, de masse ou de quelque nature que ce soit, ou un arbitrage impliquant des réclamations jointes ou consolidées en aucune circonstance, sauf comme expressément prévu dans cette disposition.
- Droit de retrait de 30 jours. Vous avez le droit de vous retirer des dispositions du présent Accord d'arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision de vous retirer à : Barking Labs Corp., 408 Broadway, New York, New York 10013, dans les trente (30) jours suivant le moment où vous êtes devenu pour la première fois soumis au présent Accord d'arbitrage. Votre avis doit inclure votre nom et adresse, l'adresse courriel que vous avez utilisée pour créer votre compte Fi (si vous en avez un), et une déclaration sans équivoque que vous souhaitez vous retirer du présent Accord d'arbitrage. Si vous vous retirez du présent Accord d'arbitrage, toutes les autres parties de l'Accord continueront de s'appliquer à vous. Le retrait du présent Accord d'arbitrage n'a aucun effet sur tout autre accord d'arbitrage que vous pourriez actuellement avoir, ou que vous pourriez conclure à l'avenir, avec nous.
- Invalidité, expiration. Sauf comme prévu dans la sous-section intitulée « Renonciation aux recours collectifs ou autres recours non individualisés », si une partie ou des parties du présent Accord d'arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de la loi, cette partie ou ces parties spécifiques seront sans effet et seront dissociées et le reste de l'Accord d'arbitrage restera en pleine vigueur et effet. Vous convenez en outre que tout Litige que vous avez avec Fi tel que détaillé dans le présent Accord d'arbitrage doit être initié par arbitrage dans le délai de prescription applicable pour cette réclamation ou controverse, ou il sera prescrit à jamais. De même, vous convenez que tous les délais de prescription applicables s'appliqueront à cet arbitrage de la même manière que ces délais de prescription s'appliqueraient devant le tribunal compétent applicable.
- Modification. Nonobstant toute disposition contraire dans l'Accord, nous convenons que si Fi apporte toute modification importante future au présent Accord d'arbitrage, il vous en informera. À moins que vous ne rejetiez la modification dans les trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur de cette modification en écrivant à Fi à : Barking Labs Corp., 408 Broadway, New York, New York 10013, votre utilisation continue des Offres Fi, y compris l'acceptation de produits et services offerts sur ou via les Offres Fi, après la publication des modifications au présent Accord d'arbitrage constitue votre acceptation de ces modifications. Les modifications au présent Accord d'arbitrage ne vous offrent pas une nouvelle possibilité de vous retirer de l'Accord d'arbitrage si vous avez précédemment accepté une version de l'Accord et ne vous êtes pas valablement retiré de l'arbitrage. Si vous rejetez toute modification ou mise à jour du présent Accord d'arbitrage, et que vous étiez lié par un accord existant d'arbitrer les Litiges découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation des Offres Fi, à toute communication que vous recevez, à tout produit vendu ou distribué via les Offres Fi ou l'Accord, les dispositions du présent Accord d'arbitrage à la date à laquelle vous avez accepté l'Accord pour la première fois (ou accepté toute modification ultérieure de l'Accord) restent en pleine vigueur et effet. Fi continuera d'honorer tout retrait valide de l'Accord d'arbitrage que vous avez fait à une version antérieure de l'Accord.
19. DROIT APPLICABLE
L'Accord et tout litige ou demande de réparation lié de quelque manière que ce soit à l'Accord seront régis par les lois de l'État de New York, États-Unis d'Amérique, sans donner effet à tout principe de conflit de lois qui exigerait l'application de la loi de toute autre juridiction. Le Uniform Commercial Code, le Uniform Computer Information Transaction Act et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliqueront pas. Sous réserve de l'Accord d'arbitrage de la Section 18, toute autre action découlant de ou liée à l'Accord ou à votre utilisation des Offres Fi doit être intentée devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de New York, New York, États-Unis d'Amérique, et vous consentez à la juridiction de ces tribunaux.
20. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Interprétation ; dissociabilité ; renonciation ; recours. Les titres sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne seront pas utilisés pour interpréter les termes de l'Accord. Si un terme de l'Accord est jugé invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, ce terme sera dissocié de l'Accord. Aucun manquement ou retard de Fi dans l'exercice d'un droit en vertu des présentes ne constituera une renonciation à l'exercice ultérieur de ce droit. Les droits et recours de Fi en vertu des présentes sont cumulatifs et non exclusifs.
Successeurs ; cession ; pas de tiers bénéficiaires. L'Accord lie et profite aux deux parties et à leurs successeurs, héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels et ayants droit autorisés respectifs. Vous ne pouvez pas céder ou transférer l'Accord sans le consentement écrit préalable de Fi. Sauf indication explicite contraire, aucun tiers n'a de droits en vertu des présentes. Fi peut céder nos droits, obligations et/ou l'Accord à tout moment à notre seule discrétion sans vous en aviser.
Avis. Vous consentez à recevoir toutes les communications, y compris les avis, accords, divulgations ou autres informations de Fi par voie électronique. Fi peut communiquer par courriel ou en publiant sur les Offres Fi. Pour les demandes liées au support, vous pouvez envoyer un courriel à support@fitracking.com. Pour tous les autres avis à Fi, vous devez écrire à l'adresse suivante :
Barking Labs Corp.
408 Broadway
New York, New York 10013
À l'attention du Bureau du conseiller juridique général
Rien dans l'Accord ou autrement ne limite le droit de Fi de s'opposer aux citations à comparaître, réclamations ou autres demandes. À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de Fi sous forme électronique ; et (b) acceptez que toutes les conditions, accords, avis, divulgations et autres communications que Fi vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale que ces communications satisferaient si elles étaient écrites. Ce qui précède n'affecte pas vos droits statutaires, y compris mais sans s'y limiter, le Electronic Signatures in Global and National Commerce Act au 15 U.S.C. §7001 et seq. (« E-Sign »).
Force majeure. Fi ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries d'installations de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux, les pandémies, les épidémies ou les ordonnances gouvernementales.
Questions, plaintes, réclamations. Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant les Offres Fi, veuillez nous contacter à : Barking Labs Corp., 408 Broadway, New York, New York 10013 ou par courriel à support@fitracking.com. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations. Si vous estimez que vos préoccupations n'ont pas été traitées de manière complète, nous vous invitons à nous en informer pour une enquête plus approfondie.
Plaintes des consommateurs. Dans la mesure où cela vous est légalement applicable et conformément au California Civil Code §1789.3, vous pouvez signaler des plaintes à l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du California Department of Consumer Affairs en les contactant par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.
Contrôle des exportations. En utilisant les Offres Fi, vous déclarez et garantissez que (a) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » et (b) vous n'êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes. Vous reconnaissez et acceptez que les produits, services ou technologies fournis par Fi sont soumis aux lois et réglementations sur le contrôle des exportations des États-Unis. Vous devez vous conformer à ces lois et réglementations et ne devez pas, sans autorisation préalable du gouvernement américain, exporter, réexporter ou transférer les Offres Fi, directement ou indirectement, vers tout pays en violation de ces lois et réglementations.
Intégralité de l'Accord. L'Accord incorpore les documents juridiques suivants par référence, ainsi que toutes autres politiques ou procédures référencées aux présentes qui sont publiées sur les Offres Fi de temps à autre :
- Politique de confidentialité
- Conditions générales d'abonnement et d'adhésion
- Toute garantie applicable
- Politique de retour
- Conditions générales des suppléments ingérables (énoncées ci-dessous)
- Conditions générales d'Ultra (énoncées ci-dessous)
S'il y a un conflit entre les politiques publiées sur les Offres Fi et les termes de l'Accord, les termes de l'Accord prévaudront. L'Accord représente l'entente complète entre Fi et vous et remplace tous les accords et ententes antérieurs à ce sujet.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT ET D'ADHÉSION
En achetant un Abonnement ou une Adhésion, vous acceptez les conditions générales suivantes (les « Conditions d'abonnement et d'adhésion »), qui complètent et font partie de l'Accord sur les Conditions d'utilisation. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions d'abonnement et d'adhésion ont les significations qui leur sont données dans l'Accord sur les Conditions d'utilisation.
LORSQUE VOUS SOUSCRIVEZ À UN SERVICE FI DANS LE CADRE D'UNE ADHÉSION OU AUTREMENT, VOUS LE FAITES POUR LA DURÉE DE LA PÉRIODE D'ENGAGEMENT SPÉCIFIÉE DANS LE FORFAIT QUE VOUS AVEZ ACHETÉ. À L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE D'ENGAGEMENT (ET DE CHAQUE PÉRIODE D'ENGAGEMENT SUCCESSIVE), VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR UNE DURÉE ÉGALE À LA PÉRIODE D'ENGAGEMENT PRÉCÉDENTE AU PRIX D'ABONNEMENT ALORS EN VIGUEUR DE FI, SAUF SI VOUS (A) CHOISISSEZ DE NE PAS ACTIVER LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, (B) ANNULEZ OU REFUSEZ DE RENOUVELER VOTRE ABONNEMENT OU ADHÉSION CONFORMÉMENT À LA SECTION 2 CI-DESSOUS, OU (C) MODIFIEZ LA DURÉE DE LA PÉRIODE D'ENGAGEMENT AVANT L'EXPIRATION DE CETTE PÉRIODE. SI NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE DÉBITER VOTRE MODE DE PAIEMENT POUR UN RENOUVELLEMENT, VOTRE ABONNEMENT OU ADHÉSION POURRAIT ÊTRE CONVERTI EN ABONNEMENT MENSUEL.
1. COUVERTURE
Abonnements et adhésion. En achetant un Abonnement, seul ou dans le cadre d'une Adhésion, vous aurez accès aux données comportementales personnalisées de Fi, aux rapports et aux capacités de suivi à distance, auxquels votre Abonnement vous donne droit tant que l'Abonnement reste actif. Dans la mesure où vous achetez une Adhésion pour un appareil admissible, vous avez également droit aux avantages décrits dans le forfait d'Adhésion.
2. PÉRIODE D'ENGAGEMENT ET RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE
Périodes d'essai. Nous offrons une période d'essai de trente (30) jours (« Période d'essai ») pour certaines de nos Offres Fi. Votre période d'essai de trente (30) jours commence généralement à la date à laquelle vous activez le Produit Fi et vous permet d'annuler votre Abonnement ou Adhésion si vous n'êtes pas satisfait de l'Offre Fi. Dans certains cas, votre période d'essai de 30 jours vous est fournie sans frais, et d'autres fois, vous pouvez être facturé pour le temps pendant lequel vous avez utilisé l'Offre Fi. Pour en savoir plus sur nos Périodes d'essai, veuillez visiter Qu'est-ce que la période d'essai Fi ?
Période d'engagement. Lorsque vous vous inscrivez pour la première fois à un Abonnement ou à une Adhésion, vous devez accepter un prix et un forfait spécifiques. La Période d'engagement commence (i) à la date à laquelle vous activez le Produit Fi auquel votre Service Fi est associé ou (ii) si vous n'activez pas le Produit Fi auquel votre Service Fi est associé au plus tard le 7e jour après la date d'achat, alors à la date qui est 7 jours après la date d'achat du Produit Fi. Le prix disponible avec votre forfait est valide jusqu'à l'expiration de la Période d'engagement, moment auquel votre Abonnement ou Adhésion, selon le cas, sera, sous réserve des conditions du paragraphe suivant (Renouvellement automatique pour les abonnements et adhésions), automatiquement prolongé pour une Période d'engagement ultérieure de la même durée que la Période d'engagement immédiatement précédente au prix non promotionnel alors en vigueur pour votre Abonnement ou Adhésion.
Renouvellement automatique pour les abonnements et adhésions. VOUS ACCEPTEZ QUE, À MOINS QUE VOUS NE CHOISISSIEZ DE NE PAS ACTIVER LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, OU SI INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE, À L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE D'ENGAGEMENT (ET DE CHAQUE PÉRIODE D'ENGAGEMENT SUCCESSIVE), VOTRE ABONNEMENT OU ADHÉSION, SELON LE CAS, SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR UNE DURÉE ÉGALE À LA PÉRIODE D'ENGAGEMENT PRÉCÉDENTE AU PRIX D'ABONNEMENT OU D'ADHÉSION ALORS EN VIGUEUR DE FI. Si vous ne souhaitez pas que votre Abonnement ou Adhésion soit renouvelé automatiquement, ou si vous souhaitez modifier ou résilier votre Abonnement ou Adhésion, veuillez soumettre une demande à support@fitracking.com. Si vous résiliez votre Abonnement ou Adhésion pendant la Période d'engagement ou tout terme alors en cours, vous pouvez utiliser votre Abonnement ou Adhésion jusqu'à la fin de la Période d'engagement ou du terme alors en cours et votre Abonnement ou Adhésion ne sera pas renouvelé après l'expiration de la Période d'engagement ou du terme alors en cours. Vous n'aurez pas droit à un remboursement au prorata d'une partie des frais d'Abonnement ou d'Adhésion payés pour la Période d'engagement ou le terme alors en cours, et vous resterez responsable de tous les frais d'Abonnement ou d'Adhésion impayés (le cas échéant) pour le reste de la Période d'engagement ou du terme alors en cours. Les montants prépayés ne seront pas remboursés, sauf comme autrement décrit aux présentes ou dans la Politique de retour.
En souscrivant un abonnement ou une adhésion, vous autorisez Fi à débiter votre fournisseur de paiement immédiatement et mensuellement, à l'avance, pour votre abonnement ou adhésion. Si le montant à débiter diffère du montant que vous avez préautorisé (autrement qu'en raison de l'imposition ou d'une modification de la taxe de vente), vous avez le droit de recevoir, et nous vous fournirons, un avis du montant à débiter et de la date du débit avant la date prévue de la transaction. Si nous ne recevons pas le paiement de votre fournisseur de paiement à l'échéance, le paragraphe ci-dessous intitulé « Paiements échoués ; Conversion en facturation mensuelle » s'appliquera.
Paiements échoués ; Conversion en facturation mensuelle ou partielle. Si des frais d'abonnement ou d'adhésion sont exigibles (y compris lors d'un renouvellement) et que nous ne sommes pas en mesure de débiter avec succès le mode de paiement enregistré, vous acceptez que : (a) vous demeurez responsable de tous les montants dus et acceptez de les payer sur demande ; (b) nous puissions effectuer des tentatives supplémentaires de débit de votre mode de paiement ; (c) nous puissions suspendre votre abonnement ou adhésion, en tout ou en partie, jusqu'à réception du paiement ; et (d) si nous n'avons pas reçu le paiement intégral pour la période d'engagement applicable après les nouvelles tentatives, nous puissions convertir votre abonnement ou adhésion de la période d'engagement sélectionnée en abonnement mensuel (une « Conversion mensuelle ») ou en un autre paiement partiel.
À la suite d'une Conversion mensuelle, votre mode de paiement sera débité mensuellement, à l'avance, au tarif mensuel alors en vigueur de Fi pour votre abonnement ou adhésion, plus les taxes applicables, et votre abonnement ou adhésion se renouvellera automatiquement chaque mois jusqu'à ce que vous l'annuliez ou sélectionniez une période d'engagement différente. Si un débit mensuel échoue à la suite d'une Conversion mensuelle, nous pourrions tenter à nouveau de débiter votre mode de paiement et pourrions suspendre ou résilier votre abonnement ou adhésion. Une Conversion mensuelle ne vous libère pas de votre obligation de payer les montants dus pour toute période durant laquelle les services Fi vous ont été fournis.
Votre défaut de résilier et/ou votre utilisation continue de votre Abonnement ou Adhésion réaffirme que nous sommes autorisés à vous facturer pour cet Abonnement ou Adhésion. Nous pouvons soumettre ces frais pour paiement et vous serez responsable de ces frais. Cela ne renonce pas à notre droit de demander le paiement directement auprès de vous.
Résiliation/Retour dans la période de remboursement. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, si vous résiliez et retournez les Offres Fi conformément à notre Politique de retour, tous les frais d'Abonnement ou d'Adhésion associés vous seront entièrement remboursés.
3. ESSAIS GRATUITS ET AUTRES OFFRES
Fi peut offrir une période d'essai gratuit d'un mois de son Adhésion dans certains pays (un « Essai gratuit ») pour vous permettre d'essayer certains Services avant de vous engager dans une option d'Adhésion. La présente section énonce des conditions juridiquement contraignantes supplémentaires qui régissent un Essai gratuit.
Essais gratuits. Si vous sélectionnez un Essai gratuit, vous ne paierez à l'avance que les frais d'expédition et pourrez utiliser un Appareil Fi et certains Services d'Adhésion associés pendant la période d'Essai gratuit. L'Appareil Fi peut être un Appareil Fi neuf ou usagé, à la seule discrétion de Fi. Tout Appareil Fi usagé fourni dans le cadre d'un Essai gratuit aura été inspecté, mais peut présenter des égratignures mineures ou d'autres dommages esthétiques. La période d'Essai gratuit sera de trente (30) jours et commencera soit lorsque vous activerez votre appareil, soit sept (7) jours après l'achat, selon la première de ces éventualités.
Adhésion payante. À la fin de votre Essai gratuit, votre utilisation des Services passera automatiquement à une adhésion payante d'un an à 189 $ (ou, le cas échéant, 279 $ CAD, ou le prix annuel en vigueur pour votre pays de résidence). Votre carte enregistrée sera débitée, sauf si vous annulez avant le début de votre période d'Adhésion payante. Si vous êtes facturé par inadvertance pour une Adhésion et que vous nous fournissez un avis écrit de l'erreur, ou si vous changez d'avis dans les quatorze (14) jours suivant la facturation et que vous nous contactez, nous annulerons votre Adhésion et ferons annuler les frais.
Si vous annulez pendant la période d'essai, vous devez retourner votre Appareil Fi dans les 14 jours suivant la fin de l'essai (la « Période de retour »). Vous êtes responsable des frais d'expédition, qui seront de 9 $, facturés à votre carte, et nous vous fournirons une étiquette d'expédition de retour prépayée par courriel. Vous êtes responsable de l'emballage sécuritaire de l'Appareil Fi pour le retour. Si vous ne nous retournez pas votre Appareil Fi dans la Période de retour, vous serez réputé avoir acheté l'Appareil Fi et votre carte enregistrée sera débitée du prix d'achat de 100 $ plus les taxes applicables.
Admissibilité. Les Essais gratuits sont uniquement offerts aux nouveaux utilisateurs dans certains pays, tel qu'indiqué dans le processus d'inscription. Les Essais gratuits sont assujettis à toutes les autres conditions applicables énoncées dans le présent Accord et qui accompagnent une telle offre.
Autres offres. Fi peut offrir des promotions ou des rabais supplémentaires liés aux Abonnements ou Adhésions de temps à autre. Veuillez lire attentivement les détails de ces offres, car toutes les conditions supplémentaires qui vous sont présentées pendant le processus d'inscription feront partie de l'Accord. Sauf indication écrite contraire, toutes les offres de rabais qui nécessitent un paiement ne sont pas remboursables, et tous les mois gratuits offerts sont inclus dans la Période d'engagement (à titre d'exemple, pour une Période d'engagement d'un an avec un mois gratuit, vous paierez onze mois du Service Fi à l'avance). Tout essai gratuit ou autre promotion doit être utilisé dans le délai spécifié de l'essai ou de la promotion.
CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX SUPPLÉMENTS INGÉRABLES
Les termes des Conditions d'utilisation de Fi s'appliquent aux présentes Conditions générales relatives aux suppléments ingérables (les « Conditions relatives aux suppléments ») sauf en cas de conflit, auquel cas les Conditions relatives aux suppléments prévalent et, combinées, forment l'accord complet pour votre utilisation de tout supplément offert par Fi.
A. Nature du produit et utilisation prévue
Toutes poudres, produits à mâcher, capsules, liquides, friandises et produits ingérables similaires pour chiens, ou tout autre animal de compagnie (collectivement, « Produits de suppléments ») sont destinés uniquement aux animaux de compagnie non élevés pour la consommation humaine et sont conçus pour une alimentation intermittente ou complémentaire conformément à l'étiquette du produit, aux conseils de votre vétérinaire et au type d'animal désigné sur l'emballage. Ces produits ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir toute maladie ou condition médicale. N'utilisez pas nos Produits de suppléments comme substitut aux soins vétérinaires.
B. Déclarations de sécurité, d'instructions et de mise en garde
Utiliser selon les instructions. Suivez les instructions d'alimentation sur l'étiquette, y compris le dosage basé sur le poids et les quantités quotidiennes maximales. Sauf indication contraire sur l'étiquette, l'utilisation sécuritaire chez les animaux gestantes ou reproducteurs n'a pas été prouvée. Si votre chien a une condition médicale connue, prend des médicaments sur ordonnance, a moins de 12 semaines ou si des signes indésirables se produisent (par exemple, vomissements, diarrhée, léthargie, réaction allergique), arrêtez l'utilisation et consultez votre vétérinaire. Gardez hors de la portée des enfants et des animaux. En cas de surdosage accidentel, contactez un vétérinaire ou un centre antipoison. Non destiné à la consommation humaine.
C. Divulgations sur les ingrédients, les allergènes et la variabilité
Les ingrédients, y compris les constituants actifs et inactifs, sont indiqués sur les étiquettes des produits. Les produits peuvent contenir ou être traités dans des installations qui manipulent également des allergènes animaux courants (par exemple, poulet, bœuf, poisson) et des matériaux botaniques. Parce que nous utilisons des intrants naturels, la couleur/l'odeur/la texture peut varier d'un lot à l'autre sans affecter la qualité, dans les spécifications déclarées.
D. Déclarations de qualité et de conformité
Nous fabriquons et/ou nous approvisionnons en Produits de suppléments auprès d'installations qui suivent les directives du National Animal Supplement Council (NASC) et apposons le sceau NASC sur nos produits. Nos Produits de suppléments sont commercialisés en tant que produits alimentaires pour animaux, et non en tant que médicaments pour animaux. Nous ne déclarons pas que tout Produit de supplément est approuvé par la FDA ou toute autorité alimentaire d'État.
E. Avis de non-responsabilité concernant les conseils vétérinaires
Le contenu de notre application, site Web, emballage et communications avec les clients concernant les Produits de suppléments est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas les conseils vétérinaires professionnels, le diagnostic ou le traitement. Consultez toujours votre vétérinaire au sujet des besoins spécifiques de votre animal.
F. Livraison automatique / Abonnement pour les suppléments
Si vous vous inscrivez à la livraison automatique ou aux abonnements pour les Produits de suppléments, nos conditions générales d'abonnement énoncées dans les Conditions s'appliquent.
G. Disponibilité des produits ; Restrictions par État
Les approbations d'ingrédients et les règles d'étiquetage peuvent varier d'un État à l'autre. Nous pouvons limiter la disponibilité ou modifier les étiquettes pour nous conformer aux exigences locales. Les commandes vers des emplacements restreints peuvent être annulées et remboursées.
I. Événements indésirables, rappels et votre coopération
Signalez-nous rapidement tout événement indésirable suspecté via les méthodes de contact sur notre site Web/application ou ces Conditions. Nous pouvons émettre des avis, demander des retours ou offrir des remplacements/crédits. Vous acceptez de coopérer avec les instructions de rappel raisonnables, y compris la fourniture des coordonnées et des codes de lot pour faciliter les mesures de sécurité. Lorsque la loi l'exige (par exemple, Reportable Food Registry pour les aliments pour animaux), nous pouvons soumettre des rapports aux régulateurs. U.S. Food and Drug Administration
J. Stockage, durée de conservation et température
Conservez selon l'étiquette (par exemple, endroit frais et sec ; réfrigérez après ouverture si indiqué). Ne pas utiliser après la date « meilleur avant » ou la date d'expiration. L'exposition à la chaleur pendant le transport peut affecter l'appétence ; contactez-nous si vous rencontrez des problèmes.
L. Garantie ; Limitation de responsabilité (spécifique aux suppléments)
Garantie limitée. Nous garantissons que les Produits de suppléments sont conformes à leur identité étiquetée et sont adaptés à leur utilisation prévue et étiquetée lorsqu'ils sont utilisés selon les instructions et avant la date indiquée. Toutes les autres exclusions de garanties dans les Conditions s'appliquent et, sauf indication expresse contraire, nous fournissons les Produits de suppléments « tels quels » et rejetons toutes les autres garanties dans toute la mesure permise par la loi, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à un Produit de supplément n'excédera pas le montant que vous avez payé pour ce produit.
M. Âge et admissibilité ; Non-transfert
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être le propriétaire légitime ou le tuteur de l'animal pour lequel vous achetez des Produits de suppléments. Les produits sont destinés à être utilisés uniquement avec l'animal identifié par vous et ne sont pas destinés à la revente, sauf si vous avez un accord de revendeur écrit avec nous.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ULTRA
Les présentes Conditions générales d'Ultra (les « Conditions Ultra ») s'appliquent au produit et au supplément Ultra de Fi et font partie des Conditions. En cas de conflit, les Conditions Ultra prévalent pour l'appareil et les services Ultra. Les termes en majuscules non définis ici ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions.
A. Connectivité satellite ; dépendance envers T-Mobile et Starlink
Ultra offre une connectivité satellite supplémentaire par l'intermédiaire du service T-Satellite de T-Mobile avec Starlink et repose sur une infrastructure exploitée par T-Mobile et SpaceX/Starlink, que Fi ne contrôle pas. Sa disponibilité et ses performances dépendent de ces tiers et peuvent être modifiées, limitées, suspendues ou interrompues à tout moment. Fi n'est pas responsable de leurs services, qui peuvent être soumis à leurs propres conditions.
B. Limitations de couverture
La connectivité satellite peut être indisponible, retardée ou dégradée par des bâtiments, des métaux, des objets mouillés, la végétation, le terrain, les conditions météorologiques, la position de l'appareil et d'autres obstructions. Elle est également indisponible dans certaines zones, au fur et à mesure que les systèmes Starlink continuent de se déployer (consultez la carte de couverture de T-Mobile ici). À l'heure actuelle, le service Ultra T-Satellite Starlink n'est disponible qu'aux États-Unis.
C. Allocation de données satellite
Votre service comprend 10 Mo de données satellite par mois, une limite établie par T-Mobile, sans frais supplémentaires. Si l'utilisation dépasse l'allocation au cours d'une période donnée, la connectivité satellite est indisponible jusqu'au début de la prochaine période mensuelle. Cette allocation et le service satellite peuvent changer.
D. Fonction Rappel
La fonction Rappel vous permet d'envoyer un son et/ou une vibration à l'appareil. Elle ne produit aucune décharge statique, choc électrique ou autre stimulus aversif. Utilisée conjointement avec l'entraînement, elle peut encourager votre animal à revenir dans une zone désignée ou vers vous, ou servir à entraîner d'autres comportements.
L'efficacité de la fonction Rappel dépend entièrement d'un entraînement adéquat et bienveillant et n'est pas garantie ; aucune méthode ne fonctionne pour tous les animaux. Vous êtes seul(e) responsable de l'entraînement de votre animal, de l'utilisation appropriée de la fonction Rappel et du respect des lois applicables. Tout conseil d'entraînement fourni par Fi est fourni à titre informatif seulement et peut changer. La fonction Rappel n'est pas un système de confinement, une clôture, une laisse ou un dispositif de retenue, et ne remplace pas le contrôle physique, la surveillance ou le respect des règlements sur la laisse obligatoire. Ne comptez pas sur la fonction Rappel pour assurer la sécurité de votre animal, pour retrouver un animal perdu ou en cas d'urgence.