CONDITIONS D'UTILISATION DE FI
Dernière révision : 8 juillet 2026
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Barking Labs Corp (exerçant sous le nom de Fi) (« Fi », « Société », « nous », « notre » et « nos ») propose une variété d'appareils et de produits destinés aux animaux de compagnie, notamment des dispositifs intelligents attachables pour animaux dotés du GPS, des micropuces d'identification, des compléments alimentaires ingérables et d'autres accessoires pour animaux de compagnie (« Produits Fi »), qui permettent le suivi GPS, le dressage et une variété de services de surveillance de la santé et de l'activité en coordination avec des applications de bureau et mobiles (« Services Fi ») et d'autres contenus et fonctionnalités pour les Produits Fi et les Services Fi, y compris via notre site Web situé à https://fitracking.com/ et ses sous-domaines (le « Site » ou les « Sites ») et des applications mobiles (« Applications Fi ») incluant, sans s'y limiter, des interfaces conversationnelles, des chatbots et des outils d'assistance et d'analyse de données basés sur l'IA intégrés aux Services Fi, aux Sites et/ou aux Applications (« Outils d'IA »). Les Produits Fi, les Services Fi, les Applications Fi et le Site sont collectivement désignés dans les présentes comme les (« Offres Fi »). En vous inscrivant en tant que membre ou en visitant, en naviguant sur le Site ou une Application Fi, ou en commandant, achetant ou utilisant toute Offre Fi de quelque manière que ce soit, vous (en tant qu'« utilisateur ») acceptez les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »), qui constituent un accord contraignant entre vous et Fi. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions ou toute Condition supplémentaire applicable (telle que définie aux présentes) ou toute politique de Fi mentionnée aux présentes (collectivement, l'« Accord »), vous ne pouvez pas accéder aux Offres Fi ni les utiliser. Certaines offres Fi sont également soumises à des conditions supplémentaires ou complémentaires, comme décrit ci-dessous.
Les Services Fi sont fournis sur la base d'un abonnement (chacun, un « Abonnement ») et l'accès à certaines Offres Fi nécessite une adhésion, qui comprend un Abonnement (« Adhésion »). LORSQUE VOUS SOUSCRIVEZ À UN SERVICE FI DANS LE CADRE D'UNE ADHÉSION OU AUTREMENT, VOTRE ABONNEMENT SE POURSUIVRA PENDANT LA DURÉE DE LA PÉRIODE APPLICABLE SPÉCIFIÉE POUR LE FORFAIT DE SERVICE FI QUE VOUS AVEZ ACHETÉ (TEL QUE REFLÉTÉ DANS LA COMMANDE) (LA « PÉRIODE D'ENGAGEMENT »), ET VOTRE ABONNEMENT SE RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT À L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE D'ENGAGEMENT (ET DE CHAQUE PÉRIODE D'ENGAGEMENT SUCCESSIVE) POUR UNE DURÉE ÉGALE À LA PÉRIODE D'ENGAGEMENT PRÉCÉDENTE (AU PRIX D'ABONNEMENT EN VIGUEUR DE FI) À MOINS QUE VOUS (A) NE CHOISISSIEZ DE NE PAS ACTIVER LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, (B) N'ANNULIEZ OU NE REFUSIEZ DE RENOUVELER VOTRE ABONNEMENT/ADHÉSION CONFORMÉMENT À LA SECTION 2 DES CONDITIONS D'ABONNEMENT ET D'ADHÉSION, (C) NE MODIFIIEZ LA DURÉE DE LA PÉRIODE D'ENGAGEMENT AVANT L'EXPIRATION DE CETTE PÉRIODE OU (D) SI CELA EST INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE, AUQUEL CAS TOUT RENOUVELLEMENT SERA CONSIDÉRÉ COMME UN ABONNEMENT MENSUEL PRÉPAYÉ, REMBOURSABLE POUR TOUTE PÉRIODE NON UTILISÉE, OU COMME AUTREMENT DICTÉ PAR LA LOI APPLICABLE. SI NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE DÉBITER VOTRE MOYEN DE PAIEMENT, VOTRE ABONNEMENT OU ADHÉSION POURRA ÊTRE CONVERTI(E) EN ABONNEMENT MENSUEL, OU EN TOUT AUTRE PAIEMENT PARTIEL, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT ET D'ADHÉSION.
VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION 18 DES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA MANIÈRE DONT LES LITIGES ENTRE VOUS ET FI SERONT RÉSOLUS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT LITIGE SURVENU OU INVOQUÉ AVANT VOTRE ACCEPTATION DE L'ACCORD. LA SECTION 18 CONTIENT, ENTRE AUTRES, UN ACCORD D'ARBITRAGE QUI EXIGE, SAUF EXCEPTIONS LIMITÉES, QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET FI SOIENT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET DÉFINITIF. SAUF SI VOUS VOUS DÉSENGAGEZ DE L'ACCORD D'ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS SUIVANT VOTRE ACCEPTATION DE L'ACCORD : (1) VOUS ET FI NE SEREZ AUTORISÉS À POURSUIVRE DES LITIGES OU DES RÉCLAMATIONS ET À RECHERCHER RÉPARATION CONTRE L'AUTRE PARTIE QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, ET CHACUN DE NOUS RENONCE À SON DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF ; ET (2) CHACUN DE NOUS RENONCE À SON DROIT DE POURSUIVRE DES LITIGES OU DES RÉCLAMATIONS ET DE RECHERCHER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET DE BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS DEVANT JURY.
VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LA SECTION 2 DES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENT VOTRE CONSENTEMENT EXPLICITE À RECEVOIR DES COMMUNICATIONS DE NOTRE PART, NOTAMMENT PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, MESSAGE TEXTE, APPELS ET NOTIFICATIONS PUSH.
Certains éléments des Offres Fi peuvent être soumis à des conditions supplémentaires spécifiées de temps à autre (« Conditions supplémentaires »), incluant, sans s'y limiter, en ce qui concerne les Abonnements et les Adhésions, les Conditions d'abonnement et d'adhésion et en ce qui concerne les achats de Produits Fi, notre Politique de retour et la garantie pouvant s'appliquer à un Produit Fi particulier. Les Conditions supplémentaires peuvent figurer dans les présentes Conditions ou vous être présentées avec une Offre Fi. En cas d'incompatibilité entre les Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne l'Offre Fi à laquelle elles se rapportent. Les présentes Conditions, conjointement avec toutes les Conditions supplémentaires applicables, constituent l'Accord.
VEUILLEZ NOTER QUE L'ACCORD PEUT ÊTRE MODIFIÉ PAR FI À SA SEULE DISCRÉTION À TOUT MOMENT. Lorsque des modifications sont apportées aux présentes Conditions, Fi mettra à disposition une nouvelle copie de l'Accord ici et par le biais de liens hypertextes sur le Site et dans les Applications Fi. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions. Si nous apportons des modifications aux Conditions supplémentaires ou à toute autre partie du présent Accord, nous mettrons à jour ces conditions à leur emplacement applicable. Si nous apportons des modifications substantielles à l'Accord, nous pourrons (et, lorsque la loi l'exige, nous le ferons) également vous notifier ces modifications d'une autre manière que nous estimons raisonnablement susceptible de vous atteindre, par exemple par courrier électronique si vous disposez d'un compte ou d'une autre manière via les Offres Fi. Fi peut exiger que vous donniez votre consentement à l'Accord mis à jour d'une manière spécifiée avant toute utilisation ultérieure des Offres Fi. Si vous n'acceptez pas les modifications après avoir reçu une notification de ces modifications, vous devez cesser d'utiliser les Offres Fi. Dans le cas contraire, votre utilisation continue des Offres Fi constitue votre acceptation de ces modifications. VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE ET LES APPLICATIONS FI POUR PRENDRE CONNAISSANCE DE L'ACCORD EN VIGUEUR.
Si vous n'acceptez pas l'Accord mis à jour, vous devez cesser d'utiliser les Offres Fi avant son entrée en vigueur comme indiqué ci-dessus. Dans le cas contraire, votre utilisation continue de l'une des Offres Fi après la date d'entrée en vigueur de l'Accord mis à jour constitue votre acceptation de l'Accord mis à jour. VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE POUR PRENDRE CONNAISSANCE DE L'ACCORD EN VIGUEUR. VOUS CONVENEZ QUE LA FOURNITURE CONTINUE DU SERVICE FI PAR FI CONSTITUE UNE CONTREPARTIE SUFFISANTE POUR LES MODIFICATIONS DE L'ACCORD MIS À JOUR.
1. QUI PEUT UTILISER LES OFFRES FI
Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction de résidence) pour vous inscrire et utiliser les Offres Fi. Les mineurs âgés de 13 à 18 ans capables d'utiliser les Offres Fi en toute sécurité peuvent participer à certains aspects des Offres Fi à condition qu'ils le fassent sous la supervision de leur parent ou tuteur légal et que ledit parent ou tuteur légal accepte d'être lié par l'Accord. Si vous choisissez d'autoriser un mineur de moins de 18 ans à utiliser une Offre Fi avec vous, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de ce mineur et devez le superviser en permanence lors de l'utilisation de l'Offre Fi. Vous acceptez également d'être pleinement responsable des actes et omissions de ce mineur en rapport avec son utilisation des Offres Fi. Veuillez ne pas communiquer à Fi ni saisir dans les Offres ou Services des informations personnelles concernant le mineur.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser de proposer les Offres Fi à toute personne ou entité ou modifier les critères d'éligibilité à tout moment. Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous respectez l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables relatives à l'Accord, et le droit d'accéder aux Offres Fi et de les utiliser est révoqué lorsque l'Accord ou l'utilisation des Offres Fi est interdit ou entre en conflit avec toute loi, règle ou réglementation applicable.
2. LICENCE ET UTILISATION DES OFFRES FI
Licence. Sous réserve de votre respect de l'Accord, pendant la durée de l'Accord, Fi vous accorde une licence limitée, non transférable, non exclusive et révocable pour accéder aux Services Fi et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement, en rapport avec votre animal de compagnie et à aucune autre fin. Cette licence comprend le droit de consulter le contenu disponible sur les Services Fi. Cette licence vous est personnelle et ne peut être cédée ni concédée en sous-licence à quiconque.
Sous réserve de votre respect de l'Accord, Fi vous accorde une licence limitée, non transférable, non exclusive et révocable pour télécharger, installer et utiliser une copie de l'application mobile sur un seul appareil mobile ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez, et pour exécuter cette copie de l'application uniquement à des fins personnelles et non commerciales et à aucune autre fin. En outre, en ce qui concerne toute Application accessible ou téléchargée depuis l'App Store d'Apple (une « Application provenant de l'App Store »), vous n'utiliserez l'Application provenant de l'App Store que (a) sur un produit de marque Apple fonctionnant sous iOS (le système d'exploitation propriétaire d'Apple) et (b) conformément aux « Règles d'utilisation » énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple. Nonobstant la première phrase du présent paragraphe, en ce qui concerne toute Application accessible ou téléchargée depuis le Google Play Store (une « Application provenant de Google Play »), vous pouvez disposer de droits de licence supplémentaires concernant l'utilisation de l'Application sur une base partagée au sein de votre groupe familial désigné.
Mises à jour. Vous comprenez que les Services Fi évoluent. En conséquence, Fi peut vous demander d'accepter des mises à jour des Services Fi. Vous reconnaissez et acceptez que Fi peut mettre à jour les Services Fi avec ou sans vous en informer. Vous devrez peut-être mettre à jour des logiciels tiers de temps à autre pour utiliser les Services Fi.
Restrictions. Sauf autorisation expresse écrite d'un représentant autorisé de Fi, vous n'utiliserez pas les Offres Fi autrement que comme expressément autorisé par l'Accord, et vous ne reproduirez, redistribuerez, vendrez, créerez des œuvres dérivées, décompilerez, désassemblerez ni ne procéderez à la rétro-ingénierie des Offres Fi en tout ou en partie, et vous ne prendrez aucune mesure pour interférer avec les Offres Fi ou les endommager, et vous n'utiliserez pas les Offres Fi (ou l'un de leurs composants) pour créer un produit ou une technologie en concurrence avec les Offres Fi (ou l'un de leurs composants). Vous ne téléchargerez ni n'installerez aucun logiciel ou application tiers sur l'appareil qui n'est pas expressément autorisé par Fi par écrit. Tous les droits non expressément accordés par Fi dans l'Accord sont réservés.
Communications de Fi. En acceptant l'Accord ou en utilisant les Offres Fi, vous acceptez de recevoir des communications de notre part, notamment par courrier électronique, message texte, appels et notifications push. Vous acceptez que des messages texte, des appels ou des messages préenregistrés puissent être générés par des systèmes de composition automatique. Les communications de notre part et de nos sociétés affiliées peuvent inclure, sans s'y limiter : des communications opérationnelles concernant votre Abonnement ou l'utilisation des Offres Fi, des mises à jour concernant les fonctionnalités nouvelles et existantes des Offres Fi, des communications concernant de nouveaux produits ou services, des communications concernant des promotions menées par nous ou nos partenaires tiers, et des actualités concernant Fi et les évolutions du secteur. Les frais standard de messagerie texte appliqués par votre opérateur de téléphonie mobile s'appliqueront aux messages texte que nous envoyons. SI VOUS SOUHAITEZ VOUS DÉSABONNER DES COURRIERS ÉLECTRONIQUES PROMOTIONNELS, VOUS POUVEZ VOUS DÉSINSCRIRE DE NOTRE LISTE DE DIFFUSION PROMOTIONNELLE EN SUIVANT LES OPTIONS DE DÉSINSCRIPTION DANS LE COURRIER ÉLECTRONIQUE PROMOTIONNEL LUI-MÊME. SI VOUS SOUHAITEZ NE PLUS RECEVOIR D'APPELS OU DE MESSAGES TEXTE PROMOTIONNELS, VOUS POUVEZ ENVOYER « STOP » DEPUIS L'APPAREIL MOBILE RECEVANT LES MESSAGES. VOUS RECONNAISSEZ QU'IL NE VOUS EST PAS DEMANDÉ DE CONSENTIR À RECEVOIR DES MESSAGES TEXTE OU DES APPELS PROMOTIONNELS COMME CONDITION D'UTILISATION DES OFFRES FI OU DES SERVICES ASSOCIÉS. SI VOUS SOUHAITEZ NE PLUS RECEVOIR AUCUN MESSAGE TEXTE NI APPEL DE NOTRE PART (Y COMPRIS LES MESSAGES TEXTE OU APPELS OPÉRATIONNELS OU TRANSACTIONNELS), VOUS POUVEZ NOUS ENVOYER UN COURRIER ÉLECTRONIQUE À support@fitracking.com. CEPENDANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FAIT DE REFUSER DE RECEVOIR TOUS LES MESSAGES TEXTE ET APPELS PEUT AVOIR UN IMPACT SUR VOTRE UTILISATION DES OFFRES FI.
3. CONFIDENTIALITÉ
Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante de l'Accord. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour en savoir plus sur :
- Les informations que nous pouvons collecter à votre sujet ;
- L'utilisation que nous faisons de ces informations ; et
- Les personnes avec lesquelles nous partageons ces informations.
4. ABONNEMENTS ; ADHÉSIONS ; INSCRIPTION ET COMPTES
Pour accéder au contenu et à l'ensemble des fonctionnalités de certaines Offres Fi ou pour obtenir une Adhésion, vous devez vous inscrire sur notre plateforme. Vous devez fournir des informations d'inscription complètes et exactes à Fi lors de votre inscription ou de la souscription d'un Abonnement ou d'une Adhésion, et nous informer rapidement de tout changement dans vos informations. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si Fi a des motifs raisonnables de soupçonner que des informations que vous fournissez sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, Fi a le droit de suspendre ou de résilier votre Abonnement/Adhésion, et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Offres Fi, et Fi décline, dans toute la mesure permise, toute responsabilité pour tout problème découlant de ou lié à ces informations et se réserve tous les droits. Vous acceptez de ne pas souscrire un Abonnement ou une Adhésion en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou au nom d'une personne autre que vous-même. Fi se réserve le droit de supprimer ou de récupérer tout nom d'utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les réclamations d'un tiers selon lesquelles un nom d'utilisateur porte atteinte aux droits de ce tiers. Vous acceptez de ne pas souscrire un Abonnement ou une Adhésion, ni d'utiliser une Offre Fi si vous avez été précédemment exclu de toute Offre Fi. Chaque Abonnement et Adhésion est régi par les Conditions d'abonnement et d'adhésion.
Informations de tiers. Vous ne pouvez pas utiliser le nom d'une autre personne, ni aucun nom, lieu ou autre information de profil public qui porte atteinte aux droits d'un tiers ou qui est offensant, obscène ou autrement répréhensible (à la seule discrétion de Fi).
Sécurité du compte. Vous êtes responsable de toute activité se produisant dans le cadre de votre Abonnement, y compris toute activité par des utilisateurs non autorisés. Vous acceptez de surveiller votre Abonnement afin d'en restreindre l'utilisation par des mineurs, et vous acceptez l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée du Service Fi dans le cadre de votre Abonnement par des mineurs. Vous devez protéger la confidentialité de votre mot de passe et ne pas partager vos identifiants de connexion ou votre mot de passe avec un tiers, et vous déconnecter de votre compte après avoir utilisé le Service Fi. Si vous avez connaissance d'un accès non autorisé ou de toute autre atteinte à la sécurité, nous vous recommandons de modifier immédiatement votre mot de passe et de nous en informer à support@fitracking.com.
Logiciels nécessaires. Vous devez fournir tous les logiciels nécessaires pour vous connecter aux Services Fi, y compris, sans s'y limiter, un appareil mobile adapté pour se connecter et utiliser les Services Fi. Vous êtes seul responsable de tous les frais, y compris les frais de connexion Internet ou mobiles, que vous engagez lors de l'accès aux Services Fi.
5. VENTE ; LIVRAISON ; RETOURS
Commandes. Fi accepte les commandes de Produits Fi et chaque partie de toute commande que vous soumettez à Fi constitue une offre d'achat. Fi est réputé avoir accepté votre commande uniquement une fois que le(s) Produit(s) que vous avez commandé(s) a(ont) été expédié(s). Sauf indication contraire au moment de l'achat, vous devez payer les Produits au moment de la commande. Tous les Produits commandés seront livrés à l'adresse d'expédition aux États-Unis que vous fournissez, ou à une adresse hors des États-Unis si éligible (veuillez noter que Fi n'est pas proposé et peut ne pas fonctionner partout, veuillez consulter fitracking.com pour plus d'informations). Nous pouvons annuler ou refuser une commande passée par vous à tout moment et pour toute raison légale avant la livraison du(des) Produit(s), y compris, sans limitation, si un Produit est discontinué ou devient autrement indisponible, et sous réserve de la réception du paiement intégral de votre part, étant entendu que nous rembourserons tous les frais que vous avez prépayés pour ces Produits. Malheureusement, la disponibilité des Produits ne peut être garantie.
Expédition ; Livraison. Tous les délais d'expédition indiqués sur le Site sont des estimations uniquement. Les dates de livraison effectives peuvent varier. L'expédition, la livraison, les réparations et l'installation des Produits peuvent être effectuées par les partenaires logistiques tiers autorisés et les techniciens de Fi. Bien que Fi fasse un effort de bonne foi pour livrer les Produits Fi en temps opportun, Fi n'est pas responsable des retards ou de l'échec de livraison, y compris, sans limitation, des retards liés aux conditions météorologiques ou à d'autres événements échappant au contrôle raisonnable de Fi.
Retours. Veuillez consulter notre Politique de Retour.
6. FRAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Paiement. Vous acceptez de nous payer, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement ou de notre organisme de financement (le cas échéant), pour toutes les Offres Fi conformément aux prix et aux conditions de facturation et de paiement en vigueur au moment de la commande. Pour soumettre une commande pour une Offre Fi, vous devez fournir des informations de paiement valides, telles qu'une carte de crédit (Visa, MasterCard ou tout autre émetteur accepté par nous) ou un compte auprès d'un Prestataire de services tiers (tel que défini dans la section RELATIONS AVEC DES TIERS). En fournissant vos informations de paiement, vous acceptez que Fi est autorisé à facturer votre moyen de paiement pour tous les frais et autres charges au fur et à mesure qu'ils deviennent dus et exigibles envers Fi en vertu des présentes, et qu'aucun avis ni consentement supplémentaire n'est requis. Vous acceptez d'informer immédiatement Fi de tout changement dans votre adresse de facturation, carte de débit, carte de crédit ou compte de Prestataire de services tiers utilisé pour le paiement (par exemple, PayPal, Stripe, Apple Pay). En cas d'échec du débit de votre moyen de paiement, nous pouvons effectuer des tentatives supplémentaires, et votre abonnement ou adhésion pourra être suspendu(e) ou converti(e) en abonnement mensuel, ou en tout autre paiement partiel, conformément aux Conditions générales d'abonnement et d'adhésion.
Taxes. Sauf indication contraire au moment de l'achat, tous les frais d'expédition et de manutention applicables, les taxes et autres frais, le cas échéant, s'ajoutent aux prix indiqués pour les Produits Fi, les Abonnements et les Adhésions sur le Site. Si une commande ou un paiement en vertu de l'Accord est soumis à une Taxe de vente dans toute juridiction, vous serez responsable de cette Taxe de vente et Fi inclura la Taxe de vente dans le calendrier des frais que vous devez. Aux fins de la présente section, « Taxe de vente » désigne toute taxe de vente ou d'utilisation, et toute autre taxe calculée sur le produit des ventes qui est l'équivalent fonctionnel d'une taxe de vente.
Demandes de renseignements sur les factures et remboursements. Si vous estimez avoir été facturé par erreur, veuillez nous en informer dans les trente (30) jours suivant l'achat en nous contactant à support@fitracking.com. Fi n'émettra pas de remboursements ni de crédits après l'expiration de cette période de 30 jours, sauf lorsque la loi applicable l'exige ou sauf autorisation expresse dans notre Politique de remboursement ou dans une garantie applicable.
Réductions et codes promotionnels. Nous pouvons, à notre seule discrétion, créer des réductions et des codes promotionnels pouvant être échangés contre un crédit sur votre Compte, ou d'autres fonctionnalités ou avantages, sous réserve de toutes conditions supplémentaires que nous établissons pour chaque code promotionnel (« Codes promotionnels »). Seuls les Codes promotionnels qui vous sont envoyés par les canaux de communication officiels de Fi sont valides. Vous acceptez que les Codes promotionnels : (i) doivent être utilisés pour le public et l'objectif prévus, et de manière légale ; (ii) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ni mis à la disposition du grand public (qu'ils soient publiés sur un forum public ou autrement), sauf autorisation expresse de notre part ; (iii) peuvent être désactivés par nous à tout moment pour quelque raison que ce soit sans responsabilité de notre part ; (iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques que nous établissons pour ce Code promotionnel ; (v) ne sont pas échangeables contre de l'argent ; et (vi) peuvent expirer avant votre utilisation.
7. DURÉE ET RÉSILIATION
Durée. L'Accord entre en vigueur à la date à laquelle vous l'acceptez (comme décrit dans le préambule ci-dessus), ou à la date à laquelle vous avez utilisé le Service Fi pour la première fois, si elle est antérieure, et reste en vigueur tant que vous utilisez l'une des Offres Fi, sauf résiliation anticipée conformément à l'Accord.
Résiliation. Fi peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Offres Fi et votre Abonnement ou Adhésion, ou bloquer ou supprimer tout Contenu utilisateur (défini ci-dessous) pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans limitation, si Fi détermine, à sa seule discrétion, que vous avez violé l'Accord, que votre conduite ou le Contenu utilisateur tendrait à nuire à la réputation ou à l'image de Fi ou autrement à porter préjudice à Fi ou aux Offres Fi, et que vous avez violé les exigences de Conduite de l'utilisateur de la Section 10.
Effet de la résiliation / Suppression de compte. À la résiliation de l'Accord, toutes les licences accordées par Fi et votre droit d'accéder aux Offres Fi et de les utiliser ainsi que les avantages offerts par votre Abonnement ou Adhésion prendront automatiquement fin. Si votre compte est supprimé pour quelque raison que ce soit, le Contenu utilisateur peut ne plus être disponible. Fi n'aura aucune responsabilité pour toute suspension ou résiliation, y compris pour la suppression du Contenu utilisateur. Pour plus de clarté, si vous annulez votre Abonnement/Adhésion, ou s'il est résilié pour toute autre raison, vous perdrez l'accès à tout contenu ou fonctionnalité fourni par les Offres Fi ou autrement associé à votre Abonnement ou Adhésion. Toutes les dispositions de l'Accord qui, par leur nature, devraient survivre, survivront à la résiliation des Offres Fi ou de votre Abonnement/Adhésion, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, la résolution des litiges, y compris l'arbitrage obligatoire et votre renonciation aux actions collectives, et toutes les limitations de responsabilité.
Pas de réinscription ultérieure. Si votre inscription aux Services Fi ou votre capacité à y accéder, ou votre Abonnement ou Adhésion, est interrompu par Fi en raison de votre violation de toute partie de l'Accord ou pour une conduite autrement inappropriée pour la communauté ou la réputation de Fi, vous acceptez de ne pas tenter de vous réinscrire ni d'accéder aux Services Fi ou à un Abonnement ou une Adhésion par l'utilisation d'un nom de membre différent ou autrement, et vous reconnaissez que vous n'aurez pas droit à un remboursement des frais liés à ces Services Fi ou à tout Abonnement ou Adhésion auquel votre accès a été résilié. Si vous violez la phrase précédente, Fi se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre immédiatement toute mesure énoncée aux présentes sans aucun avis ni avertissement.
8. SOUMISSIONS ; CONTENU ET DONNÉES UTILISATEUR ; COMMENTAIRES
Contenu utilisateur. Tout contenu et information qu'un utilisateur téléverse, publie, envoie par courrier électronique, transmet ou met autrement à disposition via les Offres Fi (« Contenu utilisateur »), qu'il soit publié publiquement ou transmis de manière privée, relève de votre seule responsabilité. Vous déclarez que le Contenu utilisateur est exact, complet, à jour et conforme à l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables. Entre vous et Fi, vous conservez la propriété de tout le Contenu utilisateur. Lorsque vous publiez ou mettez autrement à disposition du Contenu utilisateur via les Offres Fi, vous déclarez que vous possédez ou avez le droit d'utiliser le Contenu utilisateur et accordez les droits et licences à Fi prévus aux présentes. Tout Contenu utilisateur que vous mettez à disposition ne peut contenir de nudité, de violence, de contenu sexuellement explicite ou de sujet offensant tel que déterminé par Fi à sa seule discrétion. Vous déclarez et garantissez par les présentes que votre Contenu utilisateur ne viole pas l'Accord. Vous ne pouvez pas représenter ou laisser entendre à des tiers que votre Contenu utilisateur est de quelque manière que ce soit fourni, parrainé ou approuvé par nous.
Données utilisateur ; Consentement à l'enregistrement des interactions. Vous reconnaissez et acceptez que Fi et nos prestataires de services tiers peuvent enregistrer et utiliser les Données utilisateur comme indiqué dans les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. « Données utilisateur » désigne toute donnée de plateforme ou autre information relative à votre utilisation ou interaction avec les Services qui est collectée, générée ou traitée par Fi ou un prestataire de services tiers, y compris toute information sur vos interactions avec nos Services et vos communications avec nous (y compris via les fonctionnalités de chat), et incluant également toute donnée collectée concernant votre animal de compagnie (par exemple, son comportement et sa santé).
Licence de Contenu utilisateur et Données utilisateur. Vous accordez à Fi une licence et un droit mondiaux, non exclusifs, pouvant faire l'objet d'une sous-licence (à plusieurs niveaux), transférables, libres de redevances, entièrement payés (y compris tous droits moraux) d'utiliser, copier, enregistrer, transmettre, distribuer, exécuter et afficher (par tous les médias actuellement connus ou créés ultérieurement), modifier et créer des œuvres dérivées à partir du Contenu utilisateur et des Données utilisateur sous toute forme aux fins de : (i) exploiter, maintenir, rechercher, développer, fournir et améliorer les Offres Fi ou d'autres produits, services ou offres de Fi ; et (ii) développer, entraîner, affiner et analyser l'intelligence artificielle, les modèles d'apprentissage automatique et les technologies connexes (y compris par Fi et par des prestataires de services tiers agissant au nom de Fi et pour le bénéfice de Fi). Dans la mesure où Fi utilise des Données utilisateur pour le développement ou l'entraînement d'algorithmes d'intelligence artificielle ou de modèles d'apprentissage automatique, ces Données utilisateur ne contiendront aucune donnée personnelle. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles. De plus, vous renoncez à tout « droit moral » ou droit à la vie privée ou à la publicité dans votre Contenu utilisateur.
Commentaires. Si vous faites des suggestions à Fi ou via les Offres Fi concernant l'amélioration ou l'ajout de nouvelles fonctionnalités, produits, services ou fonctionnalités aux Offres Fi, ou si vous fournissez autrement des commentaires ou des témoignages (collectivement, « Commentaires »), vous accordez à Fi une licence et un droit mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, pouvant faire l'objet d'une sous-licence (à plusieurs niveaux), transférables et libres de redevances d'utiliser, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater, créer des œuvres dérivées et autrement exploiter commercialement ou non commercialement de quelque manière que ce soit ces Commentaires sans aucune compensation ou autre obligation envers vous. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre les Commentaires. Vous acceptez que la soumission de tout Commentaire est à vos propres risques et que Fi n'a aucune obligation (y compris, sans limitation, les obligations de confidentialité) concernant ces Commentaires.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Offres Fi. Sauf en ce qui concerne le Contenu utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que Fi possède tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Offres Fi (y compris, sans s'y limiter, les conceptions, spécifications, code informatique, mises en page, conceptions, interfaces utilisateur, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, dialogues, concepts, œuvres d'art, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes d'opération, droits moraux, documentation et logiciels). Vous reconnaissez que les Offres Fi contiennent des logiciels et d'autres contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et d'autres droits de propriété, y compris des droits d'auteur, des brevets, des secrets commerciaux et des marques, et que ces droits sont protégés et conservés par Fi sous toutes les formes, médias et technologies existant actuellement ou développés ultérieurement. Tout le contenu généré par Fi, et le contenu fourni à Fi par nos partenaires et concédants de licence, est protégé par le droit d'auteur individuellement et/ou en tant qu'œuvre collective en vertu des lois américaines sur le droit d'auteur ; de plus, entre vous et Fi, Fi détient un droit d'auteur sur la sélection, la coordination, l'arrangement et l'amélioration de l'ensemble du contenu des Offres Fi.
Marques. Le nom Fi et les logos et toutes les propriétés affiliées, graphiques, marques, marques de service, habillage commercial, noms commerciaux et conceptions utilisés sur ou en rapport avec les Offres Fi sont la propriété exclusive de Fi, qu'ils soient enregistrés ou non, et ne peuvent être utilisés en rapport avec un produit ou service qui n'est pas le nôtre, ou de quelque manière susceptible de causer une confusion quant à notre approbation, affiliation ou parrainage de toute personne, produit ou service. Toutes les autres marques apparaissant sur les Offres Fi sont des marques de leurs propriétaires respectifs et leur utilisation est également restreinte.
Réserve de droits. Nos partenaires ou prestataires de services peuvent également disposer de droits de propriété supplémentaires sur le contenu qu'ils mettent à disposition via les Offres Fi. Tous les droits non expressément accordés dans l'Accord sont réservés. Rien de ce qui figure dans les Offres Fi ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser l'un de nos noms commerciaux, marques ou autre propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable exprès.
10. CONDUITE DE L'UTILISATEUR
En utilisant les Offres Fi, vous devez vous comporter de manière civile et respectueuse en permanence. Vous ne pouvez prendre aucune mesure ni mettre à disposition sur aucune partie des Offres Fi tout contenu ou matériel qui :
- Porte atteinte, détourne ou viole autrement les droits de propriété intellectuelle, de propriété, de confidentialité ou de publicité d'un tiers, ou tout autre droit ;
- Est du contenu sexuellement explicite, obscène ou pornographique ;
- Est menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, discriminatoire, incite à la haine contre tout individu ou groupe, est calomnieux, trompeur, frauduleux, porte atteinte à la vie privée d'autrui, est délictuel, offensant, profane ou violent ;
- Nuit aux mineurs ou les exploite ;
- Est illicite ou violent ;
- Dépeint la cruauté envers les animaux ou la violence envers les animaux ;
- Implique des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des tirages au sort, du troc ou de la publicité, sans le consentement écrit préalable de Fi, ou fait la promotion de stratagèmes frauduleux, de systèmes de marketing à paliers multiples (MLM), de stratagèmes d'enrichissement rapide, de jeux en ligne et de jeux de hasard, de dons en espèces, d'entreprises à domicile ou de toute autre entreprise douteuse visant à gagner de l'argent ;
- Constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, du courrier électronique indésirable ou en masse ;
- Est trompeur, y compris entre autres, en usurpant l'identité de toute personne ou entité, y compris tout employé ou représentant de Fi ;
- Interfère ou tente d'interférer avec le bon fonctionnement des Offres Fi ou utilise les Offres Fi de quelque manière non expressément autorisée par l'Accord ; ou
- Viole ou est interdit par toute loi applicable.
De plus, vous acceptez de ne pas tenter de vous livrer ou de vous livrer à des actes potentiellement nuisibles dirigés contre les Offres Fi, y compris, sans s'y limiter, violer ou tenter de violer les fonctionnalités de sécurité des Offres Fi, utiliser des logiciels manuels ou automatisés ou d'autres moyens pour accéder, « extraire », « explorer » ou « indexer » les pages contenues dans les Offres Fi, introduire des virus, vers ou code nuisible similaire dans les Offres Fi, ou interférer ou tenter d'interférer avec l'utilisation des Offres Fi par tout autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris par des moyens de surcharge, d'« inondation », de « pollupostage », de « bombardement de courrier électronique » ou de « plantage » des Offres Fi.
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Si vous prévoyez d'utiliser les Services Fi dans le cadre d'une activité commerciale (à l'exception de la vente individuelle d'un Produit Fi par un consommateur ayant acheté un Produit Fi pour un usage personnel), vous devez obtenir le consentement préalable de Fi. Fi se réserve le droit de demander des modifications ou le retrait de toute marque Fi affichée dans tout cadre commercial (par exemple, une vente aux enchères, une salle d'exposition, une conférence, une démonstration en direct, un événement, etc.).
11. ENQUÊTES ; RÉSERVE DE DROITS
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Fi est en droit, sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, de divulguer toute information ou tout matériel sur ou dans les Offres Fi, y compris le Contenu utilisateur, en possession de Fi en rapport avec votre utilisation des Offres Fi, pour (i) se conformer aux lois applicables, aux procédures judiciaires ou aux demandes gouvernementales, (ii) faire respecter l'Accord, (iii) répondre à toute réclamation selon laquelle le Contenu utilisateur viole les droits de tiers, (iv) répondre à vos demandes de service client, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Fi, de ses utilisateurs ou du public, et de tous les responsables de l'application de la loi ou autres représentants gouvernementaux, comme Fi le juge nécessaire ou approprié à sa seule discrétion.
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13. INDEMNISATION
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14. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE CONDITIONS
La présente Section (Exclusion de garanties et de conditions) n'affecte pas notre Politique de retour ni nos Garanties, le cas échéant. Si vous n'êtes pas satisfait d'un achat effectué sur le site Web de Fi, veuillez consulter les conditions de notre Politique de retour ou, le cas échéant, votre garantie.
EN L'ÉTAT. SAUF COMME INDIQUÉ DANS UNE GARANTIE APPLICABLE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, FI FOURNIT LES OFFRES FI SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET VOTRE UTILISATION DES OFFRES FI EST UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, FOURNI PAR FI NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT FAITE AUX PRÉSENTES OU DANS VOTRE GARANTIE APPLICABLE. EN DEHORS DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR ÉCRIT PAR FI EN RAPPORT AVEC VOTRE ACHAT D'UN PRODUIT FI, LES PARTIES FI REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET TOUTE AUTRE GARANTIE QUI POURRAIT DÉCOULER DE TOUTE LOI CONCERNANT LES OFFRES FI.
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LIMITATIONS DES DONNÉES DE LOCALISATION. DE PLUS, LES DONNÉES DE LOCALISATION FOURNIES PAR LES OFFRES FI SONT FOURNIES À DES FINS D'INFORMATION DE BASE UNIQUEMENT ET NE SONT PAS DESTINÉES À ÊTRE UTILISÉES DANS DES SITUATIONS OÙ DES INFORMATIONS DE LOCALISATION PRÉCISES SONT NÉCESSAIRES OU OÙ DES DONNÉES DE LOCALISATION ERRONÉES, INEXACTES, RETARDÉES OU INCOMPLÈTES PEUVENT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU DES DOMMAGES MATÉRIELS OU ENVIRONNEMENTAUX. LES DONNÉES DE LOCALISATION SONT APPROXIMATIVES ET NON GARANTIES ET LE SERVICE PEUT ÊTRE INTERROMPU PAR DES PANNES, DES OBSTRUCTIONS OU DES LIMITES DE RÉSEAU.
VARIABILITÉ DES RÉSULTATS. DE PLUS, LES RÉSULTATS QUE VOUS RECEVEZ DES OFFRES FI PEUVENT VARIER, ÊTRE INTERROMPUS OU LIMITÉS EN RAISON DE NOMBREUSES CONDITIONS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER : (A) LES LIMITATIONS DE CAPACITÉ DE TRANSMISSION SANS FIL ET LES LIMITATIONS DE CAPACITÉ DU RÉSEAU DE TÉLÉPHONIE CELLULAIRE, (B) LES CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES, DE TERRAIN ET GÉOGRAPHIQUES, (C) D'AUTRES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES NATURELLES OU ARTIFICIELLES ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE DE FI, (D) LES LIMITATIONS DE LA CONCEPTION ET DE L'ARCHITECTURE DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE DE VOTRE APPAREIL, (E) L'ERREUR OU LA VARIATION DE L'UTILISATEUR (VOUS ÊTES RESPONSABLE DE (i) ASSURER UN AJUSTEMENT CORRECT DE L'APPAREIL ET UN PORT CONTINU COMME INDIQUÉ, (ii) MAINTENIR LES APPLICATIONS OU LOGICIELS À JOUR, (iii) FOURNIR DES DONNÉES UTILISATEUR ET D'ANIMAL EXACTES ET (iv) CONSULTER UN VÉTÉRINAIRE EN TEMPS OPPORTUN). LA LOCALISATION PAR SATELLITE (DISPONIBLE SUR CERTAINS PRODUITS FI, COMME L'ULTRA) EST SOUMISE À DES LIMITATIONS SUPPLÉMENTAIRES, NOTAMMENT LA NÉCESSITÉ D'UNE VUE DÉGAGÉE DU CIEL, LES OBSTACLES ENVIRONNEMENTAUX ET PHYSIQUES, AINSI QUE LES ZONES GÉOGRAPHIQUES OÙ LE SERVICE SATELLITE N'EST PAS DISPONIBLE, COMME DÉCRIT PLUS EN DÉTAIL DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES ULTRA CI-DESSOUS.
LIMITATIONS DE DÉTECTION DU COMPORTEMENT ET DE L'ACTIVITÉ. LA DÉTECTION ET LES ALERTES DE COMPORTEMENT ET D'ACTIVITÉ SONT DES ESTIMATIONS QUI DÉPENDENT DE DIVERS FACTEURS, NOTAMMENT L'AJUSTEMENT DE L'APPAREIL, LE POSITIONNEMENT, LES PARAMÈTRES DE L'APPAREIL, LE NIVEAU DE BATTERIE, LA RACE/TAILLE, LES ARTÉFACTS DE MOUVEMENT ET LA CONNECTIVITÉ SANS FIL. LES DONNÉES COMPORTEMENTALES ET DE CAPTEURS SONT APPROXIMATIVES ET NON GARANTIES. LES RÉSULTATS DE COMPORTEMENT ET D'ACTIVITÉ SONT DES ESTIMATIONS ET NON GARANTIS. LE SERVICE PEUT ÊTRE INTERROMPU PAR DES PANNES, DES OBSTRUCTIONS OU DES LIMITES DE RÉSEAU.
AUCUN CONSEIL VÉTÉRINAIRE. LES SERVICES (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA DÉTECTION DE COMPORTEMENT ET D'ACTIVITÉ POUR MANGER, BOIRE, DORMIR, SE GRATTER, ABOYER, LES PAS ET LE LÉCHAGE, ET TOUTES LES INFORMATIONS, ALERTES OU RECOMMANDATIONS CONNEXES) SONT FOURNIS À DES FINS D'INFORMATION UNIQUEMENT. ILS NE CONSTITUENT PAS UN CONSEIL VÉTÉRINAIRE, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT ET NE REMPLACENT PAS LES SOINS D'UN VÉTÉRINAIRE AGRÉÉ. CONSULTEZ TOUJOURS UN VÉTÉRINAIRE AU SUJET DE LA SANTÉ DE VOTRE ANIMAL. SI VOUS PENSEZ QUE VOTRE ANIMAL PEUT AVOIR UNE URGENCE, CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT UNE CLINIQUE VÉTÉRINAIRE D'URGENCE.
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15. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES CONSEILS PROFESSIONNELS
TOUTE OFFRE FI FOURNISSANT DES DONNÉES DE SANTÉ OU DE CONDITION PHYSIQUE POUR VOTRE ANIMAL EST CONÇUE À DES FINS ÉDUCATIVES ET DE DIVERTISSEMENT UNIQUEMENT. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER AUX INFORMATIONS DISPONIBLES DANS OU VIA TOUTE OFFRE FI, Y COMPRIS LES INFORMATIONS SPÉCIFIQUEMENT DESTINÉES À VOTRE ANIMAL, EN LIEU ET PLACE D'UN CONSEIL VÉTÉRINAIRE PROFESSIONNEL, D'UN DIAGNOSTIC OU D'UN TRAITEMENT POUR VOTRE ANIMAL. SI VOUS AVEZ DES PRÉOCCUPATIONS OU DES QUESTIONS CONCERNANT LA SANTÉ DE VOTRE ANIMAL, VOUS DEVRIEZ TOUJOURS CONSULTER UN MÉDECIN VÉTÉRINAIRE OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ ANIMALE. L'UTILISATION DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE FI EST UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES. TOUT CONTENU TIERS EST FOURNI PAR DES PRESTATAIRES INDÉPENDANTS. FI N'EST PAS RESPONSABLE DES CONSEILS DE TIERS ET NE CONTRÔLE PAS LES SERVICES DE TIERS. LES OFFRES FI SONT EN DÉVELOPPEMENT CONTINU ET FI NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPLICITE OU EXPRESSE, QUANT À LEUR EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ OU ADÉQUATION À QUELQUE FIN QUE CE SOIT.
16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES FI NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'ACTIVITÉ COMMERCIALE OU AUTRES PERTES INTANGIBLES OU L'OBTENTION DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DANS CHAQUE CAS QUE FI AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'ACCORD OU LES OFFRES FI, Y COMPRIS L'UTILISATION DES PRODUITS FI, DES SERVICES FI OU DE TOUTE AUTRE OFFRE FI, Y COMPRIS TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DES OFFRES FI, SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN DROIT D'AUTEUR, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.
PLAFOND DE RESPONSABILITÉ. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES FI ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'ACCORD, Y COMPRIS L'UTILISATION DES PRODUITS FI, DES SERVICES FI OU DE TOUTE AUTRE OFFRE FI, OU TOUTE COMMUNICATION OU INTERACTION AVEC D'AUTRES UTILISATEURS, N'EXCÉDERA PAS, AU TOTAL (POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS), LE MONTANT TOTAL RÉELLEMENT PAYÉ PAR VOUS À FI AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE VOTRE PREMIÈRE RÉCLAMATION EST SURVENUE OU, SI CE MONTANT EST PLUS ÉLEVÉ, VINGT DOLLARS (20,00 $).
EXCLUSION DES DOMMAGES ; BASE DE L'ACCORD. SI VOUS RÉSIDEZ DANS UNE JURIDICTION QUI N'AUTORISE PAS CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS LA MESURE OÙ TOUT ASPECT DES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS, TOUS LES ASPECTS RESTANTS SURVIVENT. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE FI ET VOUS.
17. POLITIQUE DE DROIT D'AUTEUR / DMCA****17. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROIT D'AUTEUR / DMCA
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18. CLAUSE D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
Veuillez lire attentivement la convention d'arbitrage suivante figurant dans la présente section (« Convention d'arbitrage »). Elle exige que vous et Fi soumettiez vos litiges respectifs à l'arbitrage.
Résolution des litiges : VEUILLEZ NOTER QUE LA PRÉSENTE SECTION 18 CONTIENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA MANIÈRE DONT LES LITIGES ENTRE VOUS ET Fi SERONT RÉSOLUS. ENTRE AUTRES, LA PRÉSENTE SECTION 18 COMPREND UNE CONVENTION D'ARBITRAGE QUI EXIGE, SAUF EXCEPTIONS LIMITÉES, QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET Fi SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIF. LA PRÉSENTE SECTION 18 CONTIENT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AU PROCÈS DEVANT JURY. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION 18.
- Applicabilité de la convention d'arbitrage. Sous réserve des stipulations de la présente Convention d'arbitrage, vous et Fi convenez que tout litige, réclamation ou désaccord découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation des Offres Fi, à toute communication que vous recevez, à tout produit vendu ou distribué par l'intermédiaire des Offres Fi, ou à l'Accord, y compris les réclamations et litiges survenus entre nous avant la date d'entrée en vigueur de l'Accord (chacun, un « Litige ») sera résolu par arbitrage exécutoire, plutôt que devant un tribunal, sous réserve que : (1) vous et Fi pouvez faire valoir des réclamations ou solliciter réparation devant un tribunal de proximité (small claims court) si ces réclamations sont recevables et demeurent devant un tel tribunal ; et (2) vous ou Fi pouvez solliciter une mesure de réparation équitable devant un tribunal pour violation ou autre usage abusif de droits de propriété intellectuelle (tels que marques, habillages commerciaux, noms de domaine, secrets commerciaux, droits d'auteur et brevets). Aux fins de la présente Convention d'arbitrage, le terme « Litige » inclut également les litiges survenus ou impliquant des faits antérieurs à l'existence de la présente version ou de toute version antérieure de l'Accord, ainsi que les réclamations pouvant survenir après la résiliation de l'Accord.
- Résolution informelle des litiges. Il peut arriver qu'un Litige survienne entre vous et Fi. Le cas échéant, Fi s'engage à collaborer avec vous pour parvenir à une résolution raisonnable. Vous et Fi convenez que des efforts informels de bonne foi pour résoudre les Litiges peuvent aboutir à un résultat rapide, peu coûteux et mutuellement bénéfique. Vous et Fi convenez donc qu'avant que l'une ou l'autre des parties n'engage une procédure d'arbitrage contre l'autre (ou n'intente une action devant un tribunal de proximité si une partie choisit de le faire), nous nous rencontrerons personnellement et échangerons par téléphone ou par vidéoconférence, dans un effort de bonne foi pour résoudre de manière informelle tout Litige couvert par la présente Convention d'arbitrage (« Conférence de résolution informelle des litiges »). Si vous êtes représenté par un avocat, votre avocat peut participer à la conférence, mais vous acceptez également d'y participer.
La partie qui initie un Litige doit notifier par écrit à l'autre partie son intention d'initier une Conférence de résolution informelle des litiges (« Notification »), laquelle doit avoir lieu dans les 45 jours suivant la réception de cette Notification par l'autre partie, sauf prolongation convenue par écrit d'un commun accord entre les parties. La Notification adressée à Fi de votre intention d'initier une Conférence de résolution informelle des litiges doit être envoyée par courrier électronique à legal@fitracking.com ou par courrier postal à nos bureaux situés à Barking Labs Corp., 408 Broadway, New York, New York 10013. La Notification doit inclure : (1) votre nom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de courrier électronique associée à votre compte (le cas échéant) ; (2) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse de courrier électronique de votre avocat, le cas échéant ; et (3) une description de votre Litige.
La Conférence de résolution informelle des litiges doit être individualisée, de sorte qu'une conférence distincte doit être tenue chaque fois que l'une ou l'autre des parties initie un Litige, même si le même cabinet d'avocats ou groupe de cabinets d'avocats représente plusieurs utilisateurs dans des affaires similaires, sauf accord de toutes les parties ; plusieurs personnes initiant un Litige ne peuvent pas participer à la même Conférence de résolution informelle des litiges sauf accord de toutes les parties. Entre la réception de la Notification par une partie et la Conférence de résolution informelle des litiges, rien dans la présente Convention d'arbitrage n'interdit aux parties de s'engager dans des communications informelles pour résoudre le Litige de la partie initiatrice. La participation à la Conférence de résolution informelle des litiges est une condition préalable impérative qui doit être remplie avant d'engager un arbitrage. Le délai de prescription et tout délai de dépôt sont suspendus pendant que les parties participent au processus de Conférence de résolution informelle des litiges prévu par la présente section.
- Renonciation au procès devant jury. VOUS ET FI RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL D'ESTER EN JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Fi choisissez que tous les Litiges soient résolus par arbitrage en vertu de la présente Convention d'arbitrage, sauf dans les cas précisés dans la sous-section intitulée « Applicabilité de la convention d'arbitrage » ci-dessus. Il n'y a ni juge ni jury en arbitrage, et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est soumis à un examen très limité.
- Renonciation aux recours collectifs et autres recours non individualisés. VOUS ET FI CONVENEZ QUE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS À LA SOUS-SECTION 18(i) (ARBITRAGE PAR LOTS), CHACUN DE NOUS NE PEUT FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU DE MASSE, ET LES PARTIES RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À TOUS LES DROITS DE FAIRE PRÉSENTER, ENTENDRE, ADMINISTRER, RÉSOUDRE OU ARBITRER TOUT LITIGE SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU DE MASSE. SEULE UNE RÉPARATION INDIVIDUELLE EST DISPONIBLE, ET LES LITIGES DE PLUS D'UN CLIENT OU UTILISATEUR NE PEUVENT PAS ÊTRE ARBITRÉS OU REGROUPÉS AVEC CEUX DE TOUT AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. Sous réserve de la présente Convention d'arbitrage, l'arbitre ne peut accorder de mesure déclaratoire ou injonctive qu'en faveur de la partie individuelle qui sollicite réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle de la partie. Rien dans le présent paragraphe n'a pour objet d'affecter, ni n'affecte, les stipulations de la sous-section 18(i) (Arbitrage par lots) intitulée « Arbitrage par lots ». Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Convention d'arbitrage, si un tribunal décide par une décision définitive, non susceptible d'appel ou de recours, que les limitations de la présente sous-section, « Renonciation aux recours collectifs et autres recours non individualisés », sont invalides ou inapplicables à une réclamation ou demande de réparation particulière (comme une demande d'injonction d'intérêt public), vous et Fi convenez que cette réclamation ou demande de réparation particulière (et uniquement cette réclamation ou demande de réparation particulière) sera dissociée de l'arbitrage et pourra être portée devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le comté de New York, dans l'État de New York. Tous les autres Litiges seront arbitrés ou portés devant un tribunal de proximité. La présente sous-section ne vous empêche pas, ni n'empêche Fi, de participer à un règlement collectif de réclamations.
- Règles et juridiction. L'Accord atteste d'une transaction relevant du commerce interétatique ; et nonobstant toute autre disposition des présentes relative au droit matériel applicable, le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et seq., régira l'interprétation et l'application de la présente Convention d'arbitrage et de toute procédure d'arbitrage. Si le processus de résolution informelle des litiges décrit ci-dessus n'aboutit pas de manière satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la réception de la Notification, vous et Fi convenez que l'une ou l'autre des parties aura le droit de résoudre définitivement le Litige par arbitrage exécutoire. L'arbitrage sera administré par JAMS, un prestataire établi de résolution alternative des litiges. Les litiges impliquant des réclamations, demandes reconventionnelles ou demandes de réparation d'un montant inférieur à 250 000 $, hors honoraires d'avocat et intérêts, seront soumis à la version la plus récente des Règles et procédures d'arbitrage simplifié de JAMS disponibles à l'adresse http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/ ; tous les autres litiges seront soumis à la version la plus récente des Règles et procédures d'arbitrage complet de JAMS, disponibles à l'adresse http://www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration/. Les règles de JAMS sont également disponibles à l'adresse http://www.jamsadr.com ou en appelant JAMS au 800-352-5267. Si JAMS n'est pas disponible pour administrer l'arbitrage, les parties sélectionneront un forum arbitral alternatif. Votre obligation de payer les frais et coûts de JAMS sera uniquement telle qu'énoncée dans les règles JAMS applicables.
Une partie qui souhaite engager un arbitrage doit fournir à l'autre partie une demande d'arbitrage (la « Demande »). La Demande doit inclure : (1) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique de la partie sollicitant l'arbitrage ainsi que le nom d'utilisateur du compte (le cas échéant) et l'adresse de courrier électronique associée à tout compte applicable ; (2) un exposé des réclamations juridiques formulées et les bases factuelles de ces réclamations ; (3) une description de la réparation sollicitée et un calcul précis et de bonne foi du montant en litige en dollars américains ; (4) une déclaration certifiant l'achèvement du processus de résolution informelle des litiges tel que décrit ci-dessus ; et (5) la preuve que la partie demanderesse a acquitté tous les frais de dépôt nécessaires en rapport avec cet arbitrage.
Si la partie sollicitant l'arbitrage est représentée par un avocat, la Demande doit également inclure le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse de courrier électronique de l'avocat. Cet avocat doit également signer la Demande. En signant la Demande, l'avocat certifie, au mieux de ses connaissances, informations et convictions, formées après une enquête raisonnable eu égard aux circonstances, que : (1) la Demande n'est pas présentée à des fins inappropriées, telles que le harcèlement, la cause de retards inutiles ou l'augmentation inutile du coût de la résolution des litiges ; (2) les réclamations, moyens de défense et autres arguments juridiques sont fondés sur le droit existant ou sur un argument non frivole visant à étendre, modifier ou renverser le droit existant ou à établir un droit nouveau ; et (3) les allégations factuelles et relatives au préjudice disposent d'un soutien probatoire ou, si expressément identifiées comme telles, disposeront probablement d'un soutien probatoire après une opportunité raisonnable d'enquête ou de recherche de preuves supplémentaire.
Sauf si vous en convenez autrement, ou si le processus d'arbitrage par lots prévu à la sous-section 19(i) (Arbitrage par lots) est déclenché, l'arbitrage sera conduit dans le comté où vous résidez. Sous réserve des règles JAMS applicables, l'arbitre peut ordonner un échange limité et raisonnable d'informations entre les parties, compatible avec la nature accélérée de l'arbitrage.
Vous et Fi convenez que tous les documents et pièces échangés au cours des procédures d'arbitrage demeureront confidentiels et ne seront communiqués à personne, à l'exception des avocats, comptables ou conseillers commerciaux des parties, sous réserve que ces derniers s'engagent à maintenir la confidentialité de tous les documents et pièces échangés au cours des procédures d'arbitrage.
- Arbitre. L'arbitre sera soit un juge retraité, soit un avocat habilité à exercer le droit dans l'État de New York et sera sélectionné par les parties à partir de la liste des arbitres de litiges de consommateurs de JAMS. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un arbitre dans les trente-cinq (35) jours suivant la remise de la Demande, JAMS désignera l'arbitre conformément aux règles JAMS applicables, étant entendu que si le processus d'arbitrage par lots prévu à la sous-section 18(i) (Arbitrage par lots) est déclenché, JAMS désignera l'arbitre pour chaque lot.
- Pouvoir de l'arbitre. L'arbitre aura le pouvoir exclusif de résoudre tout Litige, y compris, sans limitation, les litiges découlant de ou liés à l'interprétation ou à l'application de la Convention d'arbitrage, y compris le caractère exécutoire, la révocabilité, la portée ou la validité de la Convention d'arbitrage ou de toute partie de la Convention d'arbitrage, à l'exception de ce qui suit : (1) tous les Litiges découlant de ou liés à la sous-section intitulée « Renonciation aux recours collectifs et autres recours non individualisés », y compris toute allégation selon laquelle tout ou partie de la sous-section intitulée « Renonciation aux recours collectifs et autres recours non individualisés » est inapplicable, illégale, nulle ou annulable, ou que ladite sous-section a été violée, seront tranchés par un tribunal compétent et non par un arbitre ; (2) sauf dispositions expresses de la sous-section intitulée « Arbitrage par lots », tous les Litiges concernant le paiement des frais d'arbitrage seront tranchés uniquement par un tribunal compétent et non par un arbitre ; (3) tous les Litiges concernant le respect par l'une ou l'autre des parties de toute condition préalable à l'arbitrage seront tranchés uniquement par un tribunal compétent et non par un arbitre ; et (4) tous les Litiges concernant la version de la Convention d'arbitrage applicable seront tranchés uniquement par un tribunal compétent et non par un arbitre. La procédure d'arbitrage ne sera pas regroupée avec d'autres affaires ni jointe à d'autres dossiers ou parties, sauf dispositions expresses de la sous-section intitulée « Arbitrage par lots ». L'arbitre aura le pouvoir de statuer sur des requêtes dispositives portant sur tout ou partie d'un Litige. L'arbitre rendra une sentence écrite accompagnée d'un exposé des motifs décrivant les conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul de tout dommage accordé. La sentence de l'arbitre est définitive et lie les deux parties. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être enregistré auprès de tout tribunal compétent.
- Honoraires d'avocat et frais. Les parties assumeront chacune leurs propres honoraires d'avocat et frais dans le cadre de l'arbitrage, sauf si l'arbitre constate que le fond du Litige ou la réparation sollicitée dans la Demande était frivole ou a été présentée à des fins inappropriées (tel que mesuré par les critères énoncés dans la Federal Rule of Civil Procedure 11(b)). Si vous ou Fi devez invoquer l'autorité d'un tribunal compétent pour contraindre à l'arbitrage, la partie qui obtient une ordonnance imposant l'arbitrage dans le cadre de cette action aura le droit de recouvrer auprès de l'autre partie ses frais raisonnables, débours nécessaires et honoraires d'avocat raisonnables engagés pour obtenir une ordonnance imposant l'arbitrage. La partie ayant obtenu gain de cause dans toute action judiciaire relative au respect par l'une ou l'autre des parties de toute condition préalable à l'arbitrage, y compris le processus de résolution informelle des litiges, est en droit de recouvrer ses frais raisonnables, débours nécessaires et honoraires d'avocat et frais raisonnables.
- Arbitrage par lots. Afin d'accroître l'efficacité de l'administration et de la résolution des arbitrages, vous et Fi convenez que dans l'hypothèse où cent (100) Demandes individuelles ou plus, d'une nature essentiellement similaire, seraient déposées contre Fi par ou avec l'assistance du même cabinet d'avocats, groupe de cabinets d'avocats ou organisations, dans un délai de trente (30) jours (ou dès que possible par la suite), JAMS devra (1) administrer les demandes d'arbitrage par lots de 100 Demandes par lot (plus, dans la mesure où il resterait moins de 100 Demandes après le regroupement décrit ci-dessus, un lot final composé des Demandes restantes) ; (2) désigner un arbitre pour chaque lot ; et (3) prévoir la résolution de chaque lot en tant qu'arbitrage consolidé unique avec un ensemble de frais de dépôt et d'administration dus par partie et par lot, un calendrier procédural, une audience (le cas échéant) en un lieu déterminé par l'arbitre, et une sentence finale (« Arbitrage par lots »).
Toutes les parties conviennent que les Demandes sont d'une « nature essentiellement similaire » si elles découlent de ou sont liées au même événement ou scénario factuel et soulèvent les mêmes questions juridiques ou des questions similaires et sollicitent la même réparation ou une réparation similaire. Dans la mesure où les parties sont en désaccord sur l'application du processus d'arbitrage par lots, la partie en désaccord en avisera JAMS, et JAMS désignera un arbitre permanent unique pour déterminer l'applicabilité du processus d'arbitrage par lots (« Arbitre administratif »). Afin d'accélérer la résolution de tout litige de ce type par l'Arbitre administratif, les parties conviennent que l'Arbitre administratif peut établir les procédures nécessaires pour résoudre tout litige de manière rapide. Les honoraires de l'Arbitre administratif seront à la charge de Fi.
Vous et Fi convenez de coopérer de bonne foi avec JAMS pour mettre en œuvre le processus d'arbitrage par lots, y compris le paiement de frais de dépôt et d'administration uniques pour les lots de Demandes, ainsi que toutes les mesures visant à réduire le temps et les coûts de l'arbitrage, lesquelles peuvent inclure : (1) la désignation d'un maître spécial chargé d'assister l'arbitre dans la résolution des litiges relatifs à la production de pièces ; et (2) l'adoption d'un calendrier accéléré des procédures d'arbitrage. La présente disposition relative à l'arbitrage par lots ne saurait en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou une action collective, représentative ou de masse de quelque nature que ce soit, ou un arbitrage impliquant des réclamations jointes ou consolidées en quelque circonstance que ce soit, sauf dispositions expresses de la présente disposition.
- Droit de retrait sous 30 jours. Vous avez le droit de vous retirer des dispositions de la présente Convention d'arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision de retrait à : Barking Labs Corp., 408 Broadway, New York, New York 10013, dans les trente (30) jours suivant le moment où vous êtes devenu pour la première fois soumis à la présente Convention d'arbitrage. Votre avis doit inclure votre nom et adresse, l'adresse de courrier électronique que vous avez utilisée pour créer votre compte Fi (le cas échéant), et une déclaration sans équivoque que vous souhaitez vous retirer de la présente Convention d'arbitrage. Si vous vous retirez de la présente Convention d'arbitrage, toutes les autres parties de l'Accord continueront de s'appliquer à vous. Le retrait de la présente Convention d'arbitrage n'a aucun effet sur tout autre accord d'arbitrage que vous pourriez avoir actuellement, ou que vous pourriez conclure à l'avenir, avec nous.
- Invalidité, expiration. Sauf dispositions de la sous-section intitulée « Renonciation aux recours collectifs ou autres recours non individualisés », si une ou plusieurs parties de la présente Convention d'arbitrage sont déclarées invalides ou inapplicables en vertu de la loi, cette ou ces parties spécifiques seront privées d'effet et seront dissociées, et le reste de la Convention d'arbitrage demeurera pleinement en vigueur. Vous convenez en outre que tout Litige que vous avez avec Fi tel que détaillé dans la présente Convention d'arbitrage doit être engagé par voie d'arbitrage dans le délai de prescription applicable à cette réclamation ou controverse, faute de quoi il sera définitivement prescrit. De même, vous convenez que tous les délais de prescription applicables s'appliqueront audit arbitrage de la même manière qu'ils s'appliqueraient devant le tribunal compétent applicable.
- Modification. Nonobstant toute disposition contraire de l'Accord, nous convenons que si Fi apporte à l'avenir toute modification substantielle à la présente Convention d'arbitrage, il vous en notifiera. À moins que vous ne rejetiez la modification dans les trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur de celle-ci en écrivant à Fi à : Barking Labs Corp., 408 Broadway, New York, New York 10013, votre utilisation continue des Offres Fi, y compris l'acceptation de produits et services proposés sur ou par l'intermédiaire des Offres Fi, après la publication des modifications apportées à la présente Convention d'arbitrage constitue votre acceptation de ces modifications. Les modifications apportées à la présente Convention d'arbitrage ne vous offrent pas une nouvelle possibilité de vous retirer de la Convention d'arbitrage si vous avez précédemment accepté une version de l'Accord et ne vous êtes pas valablement retiré de l'arbitrage. Si vous rejetez toute modification ou mise à jour de la présente Convention d'arbitrage et que vous étiez lié par un accord existant d'arbitrer les Litiges découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation des Offres Fi, à toute communication que vous recevez, à tout produit vendu ou distribué par l'intermédiaire des Offres Fi ou de l'Accord, les dispositions de la présente Convention d'arbitrage telles qu'en vigueur à la date à laquelle vous avez accepté l'Accord pour la première fois (ou accepté toute modification ultérieure de l'Accord) demeurent pleinement en vigueur. Fi continuera d'honorer tout retrait valable de la Convention d'arbitrage que vous avez effectué à l'égard d'une version antérieure de l'Accord.
19. DROIT APPLICABLE
L'Accord et tout litige ou demande de réparation lié de quelque manière que ce soit à l'Accord seront régis par les lois de l'État de New York, États-Unis d'Amérique, sans donner effet à tout principe de conflit de lois qui exigerait l'application de la loi de toute autre juridiction. Le Uniform Commercial Code, le Uniform Computer Information Transaction Act et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliqueront pas. Sous réserve de la Convention d'arbitrage de la Section 18, toute autre action découlant de ou liée à l'Accord ou à votre utilisation des Offres Fi doit être intentée devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le comté de New York, New York, États-Unis d'Amérique, et vous consentez à la compétence de ces tribunaux.
20. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Interprétation ; divisibilité ; renonciation ; recours. Les titres ne sont fournis qu'à des fins de commodité et ne seront pas utilisés pour interpréter les stipulations de l'Accord. Si une stipulation de l'Accord est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette stipulation sera dissociée de l'Accord. Aucun manquement ou retard de Fi dans l'exercice d'un droit en vertu des présentes ne constituera une renonciation à l'exercice ultérieur de ce droit. Les droits et recours de Fi en vertu des présentes sont cumulatifs et non exclusifs.
Successeurs ; cession ; absence de tiers bénéficiaires. L'Accord lie et bénéficie aux deux parties et à leurs successeurs, héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, représentants personnels et ayants droit autorisés respectifs. Vous ne pouvez pas céder ou transférer l'Accord sans le consentement écrit préalable de Fi. Sauf indication expresse contraire, aucun tiers ne dispose de droits en vertu des présentes. Fi peut céder ses droits, obligations et/ou l'Accord à tout moment, à sa seule discrétion, sans notification préalable.
Notifications. Vous consentez à recevoir toutes les communications, y compris les notifications, accords, divulgations ou autres informations de Fi par voie électronique. Fi peut communiquer par courrier électronique ou par publication sur les Offres Fi. Pour les demandes liées au support, vous pouvez envoyer un courrier électronique à support@fitracking.com. Pour toute autre notification à Fi, vous devez écrire à l'adresse suivante :
Barking Labs Corp. 408 Broadway New York, New York 10013
À l'attention du Bureau du Directeur juridique
Rien dans l'Accord ni ailleurs ne limite le droit de Fi de s'opposer aux assignations, réclamations ou autres demandes. À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de Fi sous forme électronique ; et (b) acceptez que l'ensemble des conditions, accords, notifications, divulgations et autres communications que Fi vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale que ces communications satisferaient si elles étaient sous forme écrite. Ce qui précède n'affecte pas vos droits légaux, y compris, sans limitation, le Electronic Signatures in Global and National Commerce Act, 15 U.S.C. §7001 et seq. (« E-Sign »).
Force majeure. Fi ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries d'installations de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux, les pandémies, les épidémies ou les arrêtés gouvernementaux.
Questions, réclamations, plaintes. Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant les Offres Fi, veuillez nous contacter à : Barking Labs Corp., 408 Broadway, New York, New York 10013 ou par courrier électronique à support@fitracking.com. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations. Si vous estimez que vos préoccupations n'ont pas été traitées de manière satisfaisante, nous vous invitons à nous en informer afin de mener une enquête complémentaire.
Plaintes des consommateurs. Dans la mesure légalement applicable et conformément au California Civil Code §1789.3, vous pouvez signaler des plaintes à l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du California Department of Consumer Affairs en les contactant par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.
Contrôle des exportations. En utilisant les Offres Fi, vous déclarez et garantissez que (a) vous n'êtes pas situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement américain ou ayant été désigné par le gouvernement américain comme pays « soutenant le terrorisme » et (b) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à restrictions. Vous reconnaissez et acceptez que les produits, services ou technologies fournis par Fi sont soumis aux lois et réglementations américaines en matière de contrôle des exportations. Vous devez vous conformer à ces lois et réglementations et ne devez pas, sans autorisation préalable du gouvernement américain, exporter, réexporter ou transférer les Offres Fi, directement ou indirectement, vers tout pays en violation de ces lois et réglementations.
Intégralité de l'Accord. L'Accord incorpore par référence les documents juridiques suivants, ainsi que toutes autres politiques ou procédures mentionnées aux présentes et publiées sur les Offres Fi de temps à autre :
- Politique de confidentialité
- Conditions générales d'abonnement et d'adhésion
- Toute garantie applicable
- Politique de retour
- Conditions générales relatives aux compléments alimentaires (énoncées ci-dessous)
- Conditions générales Ultra (énoncées ci-dessous)
En cas de conflit entre les politiques publiées sur les Offres Fi et les stipulations de l'Accord, les stipulations de l'Accord prévaudront. L'Accord constitue l'intégralité de l'entente entre Fi et vous et remplace tous les accords et ententes antérieurs à ce sujet.
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Résiliation/Retour pendant la période de remboursement. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, si vous résiliez et retournez les Offres Fi conformément à notre Politique de retour, tous les frais d'Abonnement ou d'Adhésion associés vous seront intégralement remboursés.
3. ESSAIS GRATUITS ET AUTRES OFFRES
Fi peut proposer une période d'essai gratuit d'un mois de son Adhésion dans certains pays (un « Essai gratuit ») afin de vous permettre d'essayer certains Services avant de vous engager dans une formule d'Adhésion. La présente Section énonce des conditions juridiquement contraignantes supplémentaires qui régissent un Essai gratuit.
Essais gratuits. Si vous sélectionnez un Essai gratuit, vous ne paierez d'avance que les frais d'expédition et pourrez utiliser un Appareil Fi et certains Services d'Adhésion associés pendant la période d'Essai gratuit. L'Appareil Fi peut être un Appareil Fi neuf ou reconditionné, à la seule discrétion de Fi. Tout Appareil Fi reconditionné fourni dans le cadre d'un Essai gratuit aura été inspecté, mais peut présenter des rayures mineures ou d'autres dommages esthétiques. La période d'Essai gratuit sera de trente (30) jours et débutera soit à l'activation de votre appareil, soit sept (7) jours après l'achat, selon la première de ces deux dates.
Adhésion payante. À l'issue de votre Essai gratuit, votre utilisation des Services basculera automatiquement vers une adhésion payante d'un an au prix de 189 $ (ou, le cas échéant, 279 $ CAD, ou le prix annuel en vigueur pour votre pays de résidence). Votre carte enregistrée sera débitée, sauf si vous annulez avant le début de votre période d'Adhésion payante. Si vous êtes facturé par inadvertance pour une Adhésion et que vous nous adressez un avis écrit de l'erreur, ou si vous changez d'avis dans les quatorze (14) jours suivant la facturation et que vous nous contactez, nous annulerons votre Adhésion et ferons annuler les frais.
Si vous annulez pendant la période d'essai, vous devez retourner votre Appareil Fi dans les 14 jours suivant la fin de l'essai (la « Période de retour »). Les frais d'expédition, d'un montant de 9 $, seront débités de votre carte, et nous vous fournirons une étiquette d'expédition de retour prépayée par courrier électronique. Vous êtes responsable de l'emballage sécurisé de l'Appareil Fi pour le retour. Si vous ne nous retournez pas votre Appareil Fi dans la Période de retour, vous serez réputé avoir acheté l'Appareil Fi et votre carte enregistrée sera débitée du prix d'achat de 100 $ plus les taxes applicables.
Éligibilité. Les Essais gratuits sont uniquement proposés aux nouveaux utilisateurs dans certains pays, tel qu'indiqué lors du processus d'inscription. Les Essais gratuits sont soumis à l'ensemble des autres conditions applicables énoncées dans le présent Accord et accompagnant ladite offre.
Autres offres. Fi peut proposer des promotions ou des réductions supplémentaires liées aux Abonnements ou Adhésions de temps à autre. Veuillez lire attentivement le détail de ces offres, car toutes les conditions supplémentaires qui vous sont présentées lors du processus d'inscription feront partie de l'Accord. Sauf indication écrite contraire, toutes les offres de réduction nécessitant un paiement ne sont pas remboursables, et tous les mois gratuits offerts sont inclus dans la Période d'engagement (à titre d'illustration, pour une Période d'engagement d'un an avec un mois gratuit, vous paierez onze mois du Service Fi d'avance). Tout essai gratuit ou autre promotion doit être utilisé dans le délai spécifié de l'essai ou de la promotion.
CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES INGÉRABLES
Les dispositions des Conditions d'utilisation de Fi s'appliquent aux présentes Conditions générales relatives aux compléments alimentaires ingérables (les « Conditions relatives aux compléments ») sauf en cas de conflit, auquel cas les Conditions relatives aux compléments prévalent et, ensemble, constituent l'accord intégral régissant votre utilisation de tout complément proposé par Fi.
A. Nature du produit et utilisation prévue
Toutes poudres, produits à mâcher, gélules, liquides, friandises et produits ingérables similaires pour chiens ou tout autre animal de compagnie (collectivement, les « Produits complémentaires ») sont destinés exclusivement aux animaux de compagnie non élevés pour la consommation humaine et sont conçus pour une alimentation intermittente ou complémentaire conformément à l'étiquette du produit, aux conseils de votre vétérinaire et au type d'animal désigné sur l'emballage. Ces produits ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir toute maladie ou condition médicale. N'utilisez pas nos Produits complémentaires comme substitut aux soins vétérinaires.
B. Sécurité, instructions d'utilisation et mises en garde
Utiliser selon les instructions. Suivez les instructions d'alimentation figurant sur l'étiquette, y compris le dosage en fonction du poids et les quantités journalières maximales. Sauf indication contraire sur l'étiquette, l'innocuité chez les animaux gestantes ou reproducteurs n'a pas été établie. Si votre chien présente une pathologie connue, prend des médicaments sur ordonnance, a moins de 12 semaines ou si des signes indésirables apparaissent (par exemple : vomissements, diarrhée, léthargie, réaction allergique), cessez l'utilisation et consultez votre vétérinaire. Tenir hors de la portée des enfants et des animaux. En cas de surdosage accidentel, contactez un vétérinaire ou un centre antipoison. Non destiné à la consommation humaine.
C. Mentions relatives aux ingrédients, allergènes et variabilité
Les ingrédients, y compris les constituants actifs et inactifs, sont indiqués sur les étiquettes des produits. Les produits peuvent contenir des allergènes animaux courants (par exemple : poulet, bœuf, poisson) et des matières botaniques, ou être fabriqués dans des installations qui en manipulent. Du fait de l'utilisation d'intrants naturels, la couleur, l'odeur et la texture peuvent varier d'un lot à l'autre sans affecter la qualité, dans les limites des spécifications déclarées.
D. Déclarations de qualité et de conformité
Nous fabriquons et/ou nous approvisionnons en Produits complémentaires auprès d'installations respectant les directives du National Animal Supplement Council (NASC) et apposons le label NASC sur nos produits. Nos Produits complémentaires sont commercialisés en tant que produits alimentaires pour animaux, et non en tant que médicaments vétérinaires. Nous ne déclarons pas qu'un Produit complémentaire est approuvé par la FDA ou par toute autorité alimentaire d'État.
E. Avertissement relatif aux conseils vétérinaires
Le contenu de notre application, site Web, emballages et communications clients concernant les Produits complémentaires est fourni à titre informatif uniquement et ne saurait se substituer à un avis vétérinaire professionnel, à un diagnostic ou à un traitement. Consultez toujours votre vétérinaire au sujet des besoins spécifiques de votre animal.
F. Livraison automatique / Abonnement pour les compléments
Si vous vous inscrivez à la livraison automatique ou à un abonnement pour les Produits complémentaires, les conditions générales d'abonnement énoncées dans les Conditions s'appliquent.
G. Disponibilité des produits ; restrictions par État
Les homologations d'ingrédients et les règles d'étiquetage peuvent varier d'un État à l'autre. Nous pouvons limiter la disponibilité ou modifier les étiquettes pour nous conformer aux exigences locales. Les commandes à destination de zones soumises à restrictions peuvent être annulées et remboursées.
I. Événements indésirables, rappels et votre coopération
Signalez-nous rapidement tout événement indésirable suspecté via les moyens de contact indiqués sur notre site Web/application ou dans les présentes Conditions. Nous pouvons émettre des avis, demander des retours ou proposer des remplacements/crédits. Vous acceptez de coopérer avec les instructions de rappel raisonnables, y compris en fournissant vos coordonnées et les codes de lot afin de faciliter les mesures de sécurité. Lorsque la loi l'exige (par exemple, Reportable Food Registry pour les aliments pour animaux), nous pouvons soumettre des rapports aux autorités réglementaires. U.S. Food and Drug Administration
J. Stockage, durée de conservation et température
Conservez conformément aux indications de l'étiquette (par exemple : endroit frais et sec ; réfrigérer après ouverture si mentionné). Ne pas utiliser après la date de durabilité minimale ou la date de péremption. L'exposition à la chaleur pendant le transport peut affecter l'appétence ; contactez-nous en cas de problème.
L. Garantie ; limitation de responsabilité (spécifique aux compléments)
Garantie limitée. Nous garantissons que les Produits complémentaires sont conformes à l'identité indiquée sur leur étiquette et sont adaptés à l'usage prévu et étiqueté lorsqu'ils sont utilisés conformément aux instructions et avant la date indiquée sur l'étiquette. Toutes les autres exclusions de garanties prévues dans les Conditions s'appliquent et, sauf indication expresse contraire, nous fournissons les Produits complémentaires « en l'état » et déclinons toute autre garantie dans toute la mesure permise par la loi, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à un Produit complémentaire n'excédera pas le montant que vous avez payé pour ce produit.
M. Âge et éligibilité ; incessibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être le propriétaire légitime ou le tuteur de l'animal pour lequel vous achetez des Produits complémentaires. Les produits sont destinés à être utilisés uniquement pour l'animal que vous avez identifié et ne sont pas destinés à la revente, sauf si vous disposez d'un accord de revendeur écrit conclu avec nous.
CONDITIONS GÉNÉRALES ULTRA
Les présentes Conditions générales Ultra (les « Conditions Ultra ») s'appliquent au produit Ultra et au complément alimentaire de Fi, et font partie intégrante des Conditions générales. En cas de conflit, les Conditions Ultra prévalent pour l'appareil et les services Ultra. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis ici ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales.
A. Connectivité satellite ; Dépendance à T-Mobile et Starlink
L'Ultra offre une connectivité satellite supplémentaire via le service T-Satellite de T-Mobile avec Starlink, et repose sur une infrastructure exploitée par T-Mobile et SpaceX/Starlink, que Fi ne contrôle pas. Sa disponibilité et ses performances dépendent de ces tiers et peuvent être modifiées, limitées, suspendues ou interrompues à tout moment. Fi n'est pas responsable de leurs services, qui peuvent être soumis à leurs propres conditions.
B. Limitations de couverture
La connectivité satellite peut être indisponible, retardée ou dégradée par des bâtiments, des éléments métalliques, des objets humides, la végétation, le relief, les conditions météorologiques, la position de l'appareil, ainsi que d'autres obstacles. Elle est également indisponible dans certaines zones, au fur et à mesure que les systèmes Starlink continuent de s'étendre (voir la carte de couverture de T-Mobile ici). À ce jour, le service Ultra T-Satellite Starlink est uniquement disponible aux États-Unis.
C. Quota de données satellite
Votre service inclut 10 Mo de données satellite par mois, une limite fixée par T-Mobile, sans frais supplémentaires. Si la consommation dépasse le quota au cours d'une période donnée, la connectivité satellite est indisponible jusqu'au début de la période mensuelle suivante. Ce quota et le service satellite sont susceptibles d'être modifiés.
D. Fonctionnalité Callback
Callback vous permet d'envoyer un son et/ou une vibration à l'appareil. Elle ne délivre aucune électricité statique, choc électrique ni autre stimulus aversif. Utilisée conjointement avec l'entraînement, elle peut encourager votre animal à revenir dans une zone désignée ou vers vous, ou être utilisée pour développer d'autres comportements.
L'efficacité de Callback dépend entièrement d'un entraînement approprié et bienveillant, et n'est pas garantie ; aucune méthode ne fonctionne pour chaque animal. Vous êtes seul(e) responsable de l'entraînement de votre animal, de l'utilisation appropriée de Callback et du respect des lois applicables. Tout conseil en matière d'entraînement fourni par Fi est donné à titre informatif uniquement et peut être modifié. Callback n'est pas un système de confinement, une clôture, une laisse ou un dispositif de retenue, et ne remplace pas le contrôle physique, la surveillance ou le respect des lois sur la tenue en laisse. Ne comptez pas sur Callback pour assurer la sécurité de votre animal, retrouver un animal perdu ou en cas d'urgence.